PARIS : Service public – La « résiliation en 3 clics »
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PARIS : Service public – La « résiliation en 3 clics »
Assurance, prévoyance…Les conseils pratiques d’Entreprendre.Service-public.fr.
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La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
La « résiliation en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date. Se renseigner