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PARIS : Service Public – Des initiatives en cours d…

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Floriane Dumont
14 Déc 2023

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PARIS : Service Public – Des initiatives en cours de développement

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

TRAVAUX CONCERNANT LES CENTRES DE MAINTENANCE

Comme cela été indiqué en partie 2 de ce rapport, l’instauration d’un climat d’ouverture à la concurrence et en particulier l’arrivée de nouveaux entrants sont d’importantes conditions de la réussite du Plan d’avenir pour les transports annoncé en juin 2023 par la Première ministre. Dans le domaine ferroviaire, secteur le plus important de ce plan et qui est encore largement dominé par l’opérateur historique, cette ouverture suppose d’agir sur les « barrières à l’entrée » que sont notamment l’accès au matériel roulant et à sa maintenance1 . Aucun nouvel entrant ne peut en effet aborder un marché s’il ne dispose pas, non seulement de matériel roulant, mais encore des moyens de les entretenir dans des conditions de délai et de coût comparables à celles dont bénéficient les opérateurs – historiques ou non – déjà présents sur ce marché. C’est pour cette raison que les membres du groupe de travail de l‘lGD ont souhaité que le sujet des centres de maintenance soit abordé en priorité. 

Le rapport qui est fait de ces travaux est divisé en deux parties :

  • L’approche générale du sujet
  • L’application au marché français

APPROCHE GÉNÉRALE DU SUJET 

Le groupe a souhaité analyser le sujet dans ses dimensions technique, économique et financière.

APPLICATION AU MARCHÉ FRANÇAIS

Compte tenu de la forte prépondérance des opérateurs historiques3 (que ce soit dans les transports urbains, périurbains ou interurbains) et du caractère graduel de l’ouverture à la concurrence, le sujet des centres de maintenance n’en est qu’à ses débuts.

On note toutefois : 

Une politique volontariste des autorités européennes et françaises ; 

Des initiatives en cours de développement.

DES INITIATIVES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Plusieurs Régions sont en train d’organiser – au titre de leur rôle d’AOM pour les TER et les lignes de desserte fine du territoire – une mise à disposition de matériel roulant et de facilités de maintenance afin de pouvoir lancer des consultations en vue du choix de leurs opérateurs dans un contexte de concurrence ouverte. La structuration juridique et financière est en cours de définition et pourra varier d’une Région à une autre (création d’une SPL, d’une SEM « classique », d’une SEMOP ou d’une « société projet » de droit privé, conclusion de marchés de partenariats ou de concessions ou de marché publics) ; 

Le loueur Akiem et la Banque des Territoires ont créé le partenariat de services TerriTrains, qui est entré en activité il y a quelques mois, pour proposer à l’État, aux Régions et aux entreprises ferroviaires des solutions de financement, d’acquisition et de gestion de flotte de trains voyageurs. Cette solution de location longue durée du matériel roulant de type ROSCO qui peut intégrer l’atelier de maintenance et les services de maintenance associés pourrait constituer une solution pérenne d’abaissement significatif des barrières à l’entrée pour de nouveaux opérateurs. 

La société Lisea concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux a constaté que l’une des principales barrières à l’entrée pour de nouveaux opérateurs alternatifs empruntant sa ligne était l’accès à des facilités de maintenance indépendantes de l’opérateur historique. Dès 2019, Lisea s’est ainsi proactivement lancé dans un projet de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour trains à grande vitesse et a entrepris de réaliser ce projet sur la commune de Marcheprime, à 15 minutes de la gare Saint-Jean de Bordeaux. Le site pourra accueillir jusqu’à 2 opérateurs en coactivité. Ce tout premier site de maintenance TAGV indépendant de SNCF Voyageurs en France doit voir le jour en 2027 après 2 ans de chantier. N’étant pas bâti sur un foncier ferroviaire existant, l’opération a également pour ambition d’innover en termes de durabilité (recyclage de l’eau, stockage et utilisation de l’eau de pluie, matériaux biosourcés et de récupération, poutres et bardages en bois etc.), d’insertion paysagère et de confort de travail (lumière naturelle, géothermie, végétalisation des parkings, terrasses arborées), pour devenir une référence industrielle en la matière.