Sénatoriales 2023 : l’essentiel à savoir avec Vie-publique.fr.

A l’occasion des élections sénatoriales le 24 septembre prochain, Vie-publique.fr publie et rassemble tout ce qu’il faut savoir sur le mode de scrutin, le rôle et le fonctionnement du Sénat, et la fonction de sénateur.

L’élaboration de la loi

L’élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif. Regarder la vidéo