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PARIS : Sénat – Réemploi des véhicules, présentatio…

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Gilles Carvoyeur
1 Déc 2023

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PARIS : Sénat – Réemploi des véhicules, présentation des conclusions du rapport

Plus de 13 millions de Français rencontrent des difficultés d’accès à la mobilité, compte tenu notamment du coût d’acquisition et d’utilisation d’une voiture.

Pourtant, 92 000 véhicules sont mis à la casse chaque année dans le cadre de la prime à la conversion, alors même que certains d’entre eux sont encore en état de fonctionner. Face à ce paradoxe, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à permettre la réutilisation des moins polluants d’entre eux pour favoriser le développement de services de location solidaire à destination des ménages précaires. Ce texte, utilement complété à l’initiative du rapporteur, Jacques Fernique, permettra d’apporter des réponses concrètes aux personnes touchées par la précarité mobilité. Il sera examiné en séance publique le mercredi 13 décembre prochain.

CONFÉRENCE DE PRESSE

Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mercredi 6 décembre à 17h30 (au Sénat ou en visioconférence), au cours de laquelle Jacques Fernique (GEST – Bas-Rhin), rapporteur, présentera les conclusions du rapport sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, en présence de Guillaume Gontard (GEST – Isère), auteur avec Joël Labbé de la proposition de loi.