Skip to main content

PARIS : Sénat – Nominations à répétition à la tête …

Print Friendly, PDF & Email
Floriane Dumont
20 Déc 2023

Partager :

PARIS : Sénat – Nominations à répétition à la tête de l’Afit France, les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a décidé d’annuler, ce mercredi 20 décembre, l’audition de Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), prévue en application de l’article 13 de la Constitution.

Cette décision, entérinée par le bureau de la commission, réuni le jour même, s’explique par le calendrier périlleux retenu par le Gouvernement pour cette désignation. Alors que la présidence du conseil d’administration de l’AFIT France se caractérise par une grande instabilité – M. Leroy était le troisième candidat proposé à ce poste en un an et demi –, sa candidature devrait, en tout état de cause, être à nouveau soumise au Parlement en mars prochain. S’il avait été confirmé par le Parlement, le nouveau président de l’agence n’aurait en effet été nommé que pour le mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Vergriete, soit jusqu’au 11 mars 2024.

Aussi, et sans que cela ne doive être interprété comme une remise en question de la candidature de M. Leroy, la commission estime que l’exercice consistant à demander au Parlement de se prononcer deux fois en moins de trois mois sur une même candidature témoigne d’une forme d’impréparation (alors même que le poste est vacant depuis cinq mois) et laisse entendre que les auditions parlementaires ne seraient qu’une formalité, voire, en l’espèce, un échauffement.

La commission déplore cette situation et a, dans ces conditions, préféré reporter l’audition afin de préserver la sérénité des débats.