Inflation normative et « pouvoir d’agir » des collectivités : réunion de sensibilisation.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise jeudi 1er février à 8h3(salle Médicis) une réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités, ouverte à l’ensemble des membres du Sénat, avec la participation de :

– Gilles Carrez, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;

– David Lisnard, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ;

– Yannis Wendling, Président de la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) ;

– Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État ;

– Claire Demunck, rédactrice en chef de la revue de l’Actualité Juridique Collectivités Territoriales (Éditions Lefebvre-Dalloz).