A l’issue de six mois de travaux, la commission des lois présente ses propositions pour l’avenir des polices municipales et des garde-champêtres.

Alors que le Gouvernement a annoncé le dépôt d’un projet de loi pour le début de l’été, ces propositions sur les missions, les moyens et les carrières de ces agents essentiels du continuum de sécurité viendront directement nourrir les futurs débats parlementaires sur le sujet.

CONFÉRENCE DE PRESSE

Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan), présidente de la commission des lois, participe au Sénat (15 ter rue de Vaugirard, Paris 6e) à la conférence de presse du mercredi 28 mai 2025 à 14 heures au cours de laquelle Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains – Val-d’Oise), rapporteur, présentera les conclusions de la mission d’information sur les polices municipales.

En savoir plus sur la mission d’information sur les polices municipales.