Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.

Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.

Régalien et numérique

Sécuriser le statut juridique du sauveteur en mer

Les récentes mises en cause sur le plan pénal de sauveteurs de la société nationale du sauvetage en mer (SNSM) au titre de leur action bénévole dans le cadre d’opérations d’assistance ou de sauvetage ont soulevé de nombreuses interrogations. Une analyse approfondie du droit positif en matièr e civile ou pénale et une réflexion sur les possibilités d’accorder un statut de responsabilité particulier aux sauveteurs en mer (bénévoles et marins d’Etat) est à envisager pour préserver la mise en œuvre de la politique de sauvetage maritime.

SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.