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PARIS : Ressources et emplois des EPL et des projets de LGV

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Floriane Dumont
9 Déc 2023

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PARIS : Ressources et emplois des EPL et des projets de LGV

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

REMARQUES GÉNÉRALES

RESSOURCES ET EMPLOIS DES EPL ET DES PROJETS DE LGV

En l’état des informations disponibles, il apparaît que les EPL : 

Bénéficieront d’engagements fermes de mise à disposition de fonds de la part des collectivités territoriales. Ces fonds viendront en complément de ceux mobilisés par l’État et par l’Union Européenne au bénéfice du projet ; 

Pourront, comme la SGP l’a fait, contracter des emprunts (probablement obligataires3 et « green » compte tenu de la forte dimension de « report modal » du projet) dont le remboursement sera essentiellement assis sur la perception de taxes spécifiques

Plusieurs questions subsistent toutefois sur le montant total des sommes pouvant ainsi être mobilisées, sur le calendrier de leur disponibilité, sur les maturités susceptibles d’être acceptées par des créanciers notamment obligataires et sur le coût financier des emprunts envisagés. A cet égard, l’exemple des emprunts obligataires de la SGP n’est pas totalement transposable aux nouveaux EPL car (i) il s’agit respectivement d’un établissement public « national » qui a obtenu le même rating que l’État à la différence d’établissements publics locaux qui auront probablement – au mieux – le rating moyen de leurs membres et (ii) les investisseurs devront être convaincus de la fiabilité du flux de rentrées fiscales servant à les rembourser. Il serait probablement utile (peut-être est-ce déjà le cas) que les EPL entament une réflexion et des contacts pour voir quels pourraient être leurs ratings et leur accès au marché (en montants, maturité et coût). En ce qui concerne plus largement les ressources susceptibles d’être générées par le projet post construction, l’essentiel proviendra bien sûr des redevances d’usage du réseau (la location des sillons), mais des recettes additionnelles pourraient être éventuellement générées, par exemple par l’installation de réseaux de fibres ou par des opérations de valorisation immobilière. 

Au niveau de l‘emploi de ces ressources, il dépendra bien sûr des montants mobilisés et des calendriers de mise à disposition mais on peut a priori en envisager deux types pouvant se combiner :

  • Subvention totale (dans le cas d’un paiement des travaux au comptant sans possibilité d’endettement ou d’autofinancent par SNCF Réseau) ou partielle du coût d’investissement ;
  • Subvention en période d’exploitation selon le mode contractuel retenu et sous réserve de sa faisabilité juridique.

En revanche, il semblerait qu’une prise de participation de l‘EPL dans le capital de la société projet (dans l’hypothèse d’un marché de partenariat ou d’une concession) soit considérée comme contraire au principe de spécialité4 auquel sont soumis les établissements publics.