PARIS : Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes am…
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PARIS : Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
Votre entreprise connait des difficultés ? Vous ignorez les dispositifs et les aides possibles ? Il est important de surveiller l’équilibre financier de l’activité pour réagir dès l’apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d’alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter les difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d’entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous oriente vers toutes les solutions existantes, de l’apparition des signaux d’alerte jusqu’à la fermeture de l’entreprise.
Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) permettent de régler les litiges sans recourir aux tribunaux. Ils favorisent la recherche d’un accord en améliorant la communication entre les parties. Les MARD sont plus rapides et moins coûteux qu’un contentieux et ils respectent le principe de confidentialité. En savoir plus
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.