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PARIS : Renforcer l’innovation et le développement agricole

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Floriane Dumont
26 Fév 2024

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PARIS : Renforcer l’innovation et le développement agricole

Les grands axes du Projet de Loi pour une agriculture souveraine par Gabriel ATTAL, Premier ministre, à l’occasion de la conférence de presse du mercredi 21 février 2024.

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le Premier ministre et le Gouvernement se sont montrés à l’écoute des agriculteurs, et ont pris un nombre inédit d’engagements. Depuis un mois, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement ont travaillé en continu afin de mettre en œuvre ces engagements, le plus concrètement possible. Dans un seul objectif : simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier.

Sur les 62 engagements pris, 3 semaines plus tard, 100 % des chantiers sont ouverts : 50% (31) sont d’ores et déjà faits, 31% (19) sont bien avancés et 19% (12) nécessitent encore des travaux complémentaires.

Le Premier ministre définit une méthode : l’écoute, la décision, l’action. Pour suivre l’avancée des mesures de simplification et d’amélioration de leur quotidien, le Premier ministre s’est engagé à refaire le point tous les mois. Il a reçu le 20 février les représentants des agriculteurs et a partagé avec eux l’avancée des travaux.

Focus sur le projet de loi pour une agriculture souveraine

Ce projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs formés et les acteurs des transitions alimentaires en :

  • Refondant le lien entre l’agriculture et la société qui s’est distendu, en s’appuyant sur la jeunesse, et renforcer l’attractivité des métiers du vivant, avec la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

 o Chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficiera ainsi d’au moins une action de découverte de l’agriculture ;

 o Le programme comportera notamment des offres de stages immersifs au collège et au lycée ;

 o Ce comprendra un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent.

  • Confortant les résultats positifs de l’enseignement agricole afin de lui permettre de former de nouveaux profils pour répondre aux futurs besoins en emploi et en compétences, à travers notamment :

o L’institution d’une nouvelle mission de l’enseignement agricole, visant à répondre au besoin en emploi pour assurer la souveraineté alimentaire et à développer les connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ;

 o La mise en place d’un « Contrat territorial de consolidation ou de création de formation » signé entre l’État, le Conseil régional et les partenaires locaux, afin de mobiliser les moyens et actions nécessaires pour maintenir ou renforcer des classes dans les établissements de l’enseignement agricole dans les territoires, selon les besoins de formation ;

o La création d’un « Bachelor Agro », diplôme de Bac + 3, pour permettre à nos futurs professionnels des secteurs agricoles et agroalimentaires d’accroître leurs compétences, face à la complexité et l’exigence croissante des métiers agricoles notamment ;

 o La création et la mobilisation d’un réseau d’experts associés de l’enseignement agricole, qui permettront, par leur expérience, une transmission plus rapide des nouvelles connaissances et compétences aux futurs actifs, notamment celles relatives aux transitions agroécologique et climatique.

  • Renforçant l’innovation et le développement agricole, pour répondre aux nouveaux enjeux, à travers notamment :

o La formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil, et de l’administration, sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique, pour créer les conditions d’un véritable « choc de compétences » pour les secteurs agricoles et agroalimentaires ;

 o En plus de l’augmentation de 20 millions d’euros du Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) prévu en projet de loi de finances 2024, seront mis en place des plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté, visant à faire émerger et soutenir des démarches collectives associant des acteurs de la recherche, de l’innovation et du développement ;

o Enfin, la possibilité de déléguer des actes vétérinaires à des auxiliaires vétérinaires sera ouverte pour accompagner la trajectoire de formation de nouveaux vétérinaires et renforcer le maillage vétérinaire essentiel pour l’élevage.

Il vise également à refonder la politique d’incitation à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations par une offre de nouveaux outils au service du renouvellement des générations et des transitions en :

  • Accompagnant chaque nouveau porteur de projet, de manière individualisée, avec l’instauration du réseau « France services agriculture » :

o Ce nouvel ensemble sera le point d’entrée pour l’ensemble des actifs et futurs actifs ayant un projet d’installation, de salariat ou de transmission dans le secteur agricole. France services agriculture offrira à tous les porteurs de projet, dans leur diversité, un accompagnement personnalisé en trois temps : un premier temps d’information et d’orientation grâce à un « guichet unique », tenu par la chambre départementale d’agriculture ; un deuxième temps de conseil, d’accompagnement à la construction du projet, et d’élaboration d’un parcours de formation adapté, au sein de structures agréées par les pouvoirs publics ; et un troisième temps de réalisation des démarches et des formations recommandées. L’objectif est de permettre la mise en place de nouveaux actifs en agriculture, dans le cadre de projets humainement, écologiquement et économiquement viables.

o Créant un parcours spécifique de conseil et d’accompagnement à la transmission dans le cadre de France Services agriculture. L’obligation pour les cédants de se faire connaître sera renforcée et ils seront accompagnés le plus tôt possible dans la démarche de transmission de leur exploitation, afin de favoriser les reprises et installations plutôt que les agrandissements.

o Mettant en place d’un répertoire unique départemental qui permettra de suivre les installations et transmissions, de faciliter les mises en relations entre cédants et repreneurs, et d’alimenter l’Observatoire national installationtransmission.

o Mettant en place un diagnostic « modulaire », progressivement, et au plus tard en 2026. Il permettra une évaluation 360° des exploitations à la transmission, à l’installation et tout au long de leur cycle de vie. Un des modules consistera en un « stress test climatique » destiné à évaluer la viabilité des projets dans le temps au regard de l’évolution des conditions pédoclimatiques du territoire concerné sur les prochaines années.

Ce projet de loi comprendra, sur le volet « souveraineté », les avancées suivantes :

  • La définition de la souveraineté agricole et alimentaire et, surtout, l’inscription de la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation ;
  • L’importance réaffirmée du renouvellement des générations pour concourir à l’objectif de souveraineté alimentaire ; S’agissant du volet simplification, le projet de loi devrait notamment permettre les avancées suivantes :
  • La sécurisation juridique des activités agricoles et forestières au regard du droit de l’environnement, notamment sur la question de l’échelle des peines ;
  • L’application de la présomption d’urgence des projets relatifs à la gestion de l’eau et de certaines Installations classées protection de l’environnement agricoles (ICPE), comme prévu par le Pacte d’orientation ;
  • La simplification et l’unification du régime applicable aux haies ;
  • Comme prévu par le nouveau Plan National Loup, une disposition sur les chiens de protection de troupeau, pour sécuriser leur usage dans la défense des troupeaux, au regard de la responsabilité des éleveurs.