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PARIS : Remise du rapport sur le projet de loi simplifica…

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Floriane Dumont
23 Fév 2024

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PARIS : Remise du rapport sur le projet de loi simplification

Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est remis, jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.

Ce projet de loi est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.

Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, remettent jeudi 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, leur rapport pour simplifier la vie des entreprises.

Détails et origines du rapport sur le projet de loi simplification

Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et est le fruit d’échanges, partout en France, avec les acteurs économiques au cours de 50 déplacements et 30 réunions publiques.

Il s’inscrit dans les « Rencontres de la simplification » lancées par les ministres le 15 novembre dernier. Il vient compléter les consultations avec les représentants des fédérations professionnelles, qui ont permis de recevoir près de 1 500 propositions, et la grande consultation publique lancée sur le site make.org, qui a elle permis de recueillir 5 300 propositions et près de 730 000 votes.

Pourquoi un projet de loi sur la simplification ?

Le chantier de la simplification vise à rompre avec l’inflation normative et avec la complexité des procédures qui mettent en difficulté les chefs d’entreprises. Si depuis 2017 plusieurs lois et règlements ont favorisé l’activité des entreprises et amorcé la simplification de leur vie quotidienne, les démarches administratives sont encore et souvent considérées comme un réel frein par les entreprises, notamment les TPE.

Ce rapport constitue donc une étape décisive dans la construction du projet de loi Simplification pour « déverrouiller » l’économie française. Il doit être présenté avant l’été au Parlement.

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