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PARIS : Remarquable aujourd’hui, création, modification, …

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PARIS : Remarquable aujourd’hui, création, modification, révision, extension

 Présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités.

Intervenants :

• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Pascal Planchet, professeur de droit public à l’Université de Lyon II

Programme :

• Introduction et contextualisation : origine, objectifs et institutions des SPR
• La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements associés, périmètre
• Le choix du document de gestion (PSMV / PVAP) et le contenu des documents
• La fiscalité / les abords des MH / autorisation de travaux / le rôle de l’ABF

Tarifs en ligne :

• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros

• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros

• Pour les non-adhérents : 350 euros

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr

Inscription à la formation

(Places limitées)

Programme complet formation second semestre 2024

Date / Heure

Date(s) – 18/09/2024 – 25/09/2024
14:00 – 16:30

SOURCE : Sites & Cités – Newsletter juin.