PARIS : Registres obligatoires dans l’entreprise
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PARIS : Registres obligatoires dans l’entreprise
L’employeur doit détenir plusieurs registres dans l’entreprise.
Nous faisons le point sur ces registres, leur contenu et les sanctions en cas de non-respect des obligations.
Le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
Il doit notamment comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, des stagiaires et des personnes volontaires en service civique, les dates d’entrée et de départ.
Un registre du personnel doit être ouvert dès l’embauche du 1er salarié.
Aucune forme spécifique n’est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires.
Ce registre peut être sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).
Il est tenu à la disposition de l’inspection du travail et des membres du CSE.
À noter
Le registre unique du personnel n’est pas obligatoire pour les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.