Intercommunalités de France salue le futur projet de loi logement renforçant son rôle, mais exige que les moyens financiers suivent les compétences.

L’association Intercommunalités de France a accueilli favorablement l’annonce d’un futur projet de loi dédié au logement, faite la veille à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre du Logement Vincent Jeanbrun. Représentée lors de cette réunion par Anthony Zilio, président de la communauté de communes Rhône Lez Provence, l’organisation y voit la concrétisation d’une demande de longue date visant à renforcer le rôle des élus locaux dans les politiques de l’habitat, et plus particulièrement sur le chantier de la rénovation énergétique.

L’échelon local, un acteur de confiance et d’efficacité

Pour l’association, qui fédère près d’un millier de groupements de communes, l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour piloter efficacement les politiques de renouvellement urbain et de rénovation du bâti. En tant qu’interlocuteurs de proximité pour les particuliers comme pour les artisans, les élus locaux disposent d’une connaissance fine du territoire, essentielle pour mener à bien des projets complexes. C’est un enjeu majeur pour la transition écologique mais aussi pour la qualité de vie des habitants.

Cette position met en lumière les faiblesses constatées du dispositif national MaPrimeRénov’, souvent critiqué pour sa complexité administrative et son manque d’adaptation aux réalités locales. En confiant davantage de responsabilités aux intercommunalités, le Gouvernement ferait le choix d’une approche plus pragmatique et ancrée sur le terrain.

Vers une décentralisation de la rénovation énergétique

Intercommunalités de France se félicite que le Gouvernement semble enfin prêt à officialiser leur statut d’« autorité organisatrice de l’habitat ». De nombreuses métropoles, agglomérations et communautés de communes n’ont d’ailleurs pas attendu pour mettre en œuvre des politiques volontaristes en la matière.

L’association rappelle avoir soutenu une proposition de loi portée en son temps par Sébastien Martin, alors président de l’association et aujourd’hui ministre de l’Industrie. Ce texte visait à expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’ au profit des intercommunalités volontaires. Dans un contexte où le logement représente le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, une telle mesure permettrait de mieux adapter les aides aux spécificités de chaque territoire et de limiter significativement les risques de fraudes, grâce à un contrôle renforcé sur les acteurs économiques locaux.

Une condition sine qua non : le transfert des moyens

Si l’enthousiasme est de mise, il est assorti d’une condition non négociable. Dans un contexte budgétaire qualifié de « particulièrement contraint » par le Premier ministre lui-même, l’association prévient qu’elle restera extrêmement vigilante. Pour les élus, il est impératif que « tout transfert de compétence soit associé à un transfert des moyens correspondants de l’État vers les collectivités ». Sans garantie financière, le renforcement de leurs missions serait une coquille vide, impossible à assumer.

Renouvellement urbain et dialogue à venir

Le communiqué salue également le lancement du troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3), une mesure très attendue par les élus locaux. L’intégration de nouvelles priorités, telles que la revitalisation des villes moyennes ou l’amélioration de l’accès aux soins dans les quartiers, est perçue comme une réponse adéquate aux défis actuels.

Se montrant constructive en ce début de mandat local, Intercommunalités de France se dit prête à collaborer étroitement avec le ministre Vincent Jeanbrun et les parlementaires. L’association, qui représente près de 80 % de la population française, entend soumettre rapidement ses propositions pour aboutir à un texte de loi qui soit à la fois acceptable pour les élus et bénéfique pour les citoyens.

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics. Pour plus d’informations, consultez leur site : https://www.intercommunalites.fr

via Press Agence.