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PARIS : Référendum sur l’immigration – « Je n…

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Gilles Carvoyeur
13 Fév 2024

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PARIS : Référendum sur l’immigration – « Je ne suis pas du tout d’accord avec l’idée », déclare Éric Woerth

Europe 1 Matin – 8h10 – « La Grande interview » par Romain Desarbres.

Les Républicains ont riposté sur l’immigration en proposant lundi un référendum d’initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel. Une initiative que ne soutient pas Éric Woerth, questeur de l’Assemblée nationale et député Renaissance de l’Oise, invité de La Grande interview Europe 1-CNews mardi.
Deux mois après l’adoption de la loi immigration, Les Républicains, dont une grande partie des mesures qu’ils préconisaient ont été retoquées par le Conseil constitutionnel, s’engagent dans la voie du référendum d’initiative partagée (RIP). L’objectif est de rétablir certaines des mesures controversées par un vote référendaire. Une initiative que ne soutient pas Éric Woerth, questeur de l’Assemblée nationale et député Renaissance de l’Oise, invité de La Grande interview Europe 1-CNews mardi.

« Je ne suis pas du tout d’accord avec l’idée d’un référendum sur l’immigration. La question est très compliquée à poser […] Il y a beaucoup de mesures qui ont été prises dans la loi immigration qui a été votée, ce débat a eu lieu. Vérifions que la loi est efficace, qu’elle nous permet de réduire les flux et qu’elle nous permet aussi d’expulser les immigrés qui n’ont rien à faire sur le territoire français quand ils sont en situation irrégulière et qu’ils ne sont pas régularisés », a-t-il déclaré ajoutant que la France « doit être d’une fermeté absolue sur les étrangers qui se comportent n’importe comment ».

Le RIP, une procédure complexe

Le référendum d’initiative partagée (RIP) prévoit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Pour cela, 185 des 925 parlementaires doivent déposer une proposition de loi dite « référendaire ».

Ensuite, le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte sur les domaines de « l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent ».

Si la demande est recevable, il pourrait s’ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d’atteindre 10% des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum. Si les signatures sont obtenues, l’Assemblée nationale et le Sénat ont six mois pour examiner la nouvelle proposition de loi. S’ils n’y parviennent pas, le président de la République doit la soumettre au référendum des Français. Le RIP n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.

« La fermeté du gouvernement n’est pas pas attaquable aujourd’hui »

Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l’immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter le premier obstacle des 185 parlementaires nécessaires.

Les Républicains sont aussi persuadés que les cinq propositions retenues entrent bien dans le domaine référendaire, estimant qu’elles « relève(nt) de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution ».

D’après Éric Woerth, « la loi française permettra de ne pas protéger un certain nombre d’immigrés en situation irrégulière qui avaient des outils de protection qui s’étaient formulés au fur et à mesure des années ».

Au micro d’Europe 1, le député de l’Oise a rappelé qu’il n’est pas simple d’expulser une personne lorsque le pays d’origine refuse de la recevoir.

« Même si toute la famille Le Pen était à la tête du gouvernement, elle aurait bien du mal à le faire, même avec 35 Le Pen au gouvernement ! Pour une bonne raison, vous ne mettez pas quelqu’un dans un bateau et vous l’envoyez dans un pays qui ne veut pas le recevoir, ça ne peut pas se passer comme ça », a lancé le questeur de l’Assemblée nationale avant de conclure : « Il faut laisser les choses s’installer. La fermeté du gouvernement n’est pas attaquable aujourd’hui. »
europe1.fr

https://www.europe1.fr/politique/referendum-sur-limmigration-je-ne-suis-pas-du-tout-daccord-avec-lidee-declare-eric-woerth-4230372

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