La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

LES APPORTS DE LA GESTION DÉLÉGUÉE

Le groupe de travail « mobilité ferroviaire » de l’Institut s’est attaché à analyser dans quelle mesure l’introduction à bon escient d’une « dose » de gestion déléguée dans ses différentes composantes1 – et plus largement la mobilisation des savoir-faire privés industriels et financiers – pouvait contribuer à une exécution efficiente du plan de développement de la mobilité ferroviaire quelle qu’en soit la dimension finale et quelle que soit la liste des priorités retenues. Ces analyses ont conduit le groupe à constater que les apports de la gestion déléguée pouvaient se situer au niveau : 

De l’évaluation des projets 

De la prise en compte pour chaque projet de la totalité de son cycle de vie 

De la recherche de l’efficacité au niveau de la réalisation 

De l’efficacité au niveau de l’exploitation technique et commerciale 

De l’impact financier, budgétaire et comptable du montage juridique du projet

RECHERCHER L’EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE

Le rapport coût efficacité lors de cette phase n’est pas moins important que durant celle de la réalisation (que les deux étapes fassent l’objet d’une ou plusieurs mises en concurrence) car il porte sur des montants annuels moins élevés mais couvrant une période beaucoup plus longue. L’efficacité à cet égard suppose :

De mettre en situation de concurrence l’ensemble des acteurs potentiels, publics et privés, que ce soit pour cette seule phase d’exploitation13 ou dans le cadre des contrats globaux évoqués ci-dessus ;

D’éviter la tentation – fréquente et humaine mais génératrice d’une dégradation de service et de coûts considérables pour y remédier – de « faire des économies » sur les postes d’entretien/maintenance, et de modernisation. Les contrats globaux – en sanctuarisant ces postes de dépenses et prévoyant leur financement ab initio – permettent d’éviter ces difficultés ; 

Il est en outre essentiel de maximiser l’usage des infrastructures fixes (dans les limites de la sécurité et du confort des passagers), d’où – en matière de LGV – l’importance d’une montée en puissance des systèmes de CCR et d’ERTMS qui exercent un effet de « désaturation » de certains réseaux très fréquentés ; 

En ce qui concerne l’exploitation commerciale, le fait de la confier au secteur privé et donc de lui transférer au moins partiellement un risque d’exploitation et de conclure un contrat de concession, ou d’affermage une fois l’investissement réalisé :

(i) elle se conçoit plus aisément pour des exploitations dégageant un niveau significatif de recettes que sur celles qui sont structurellement déficitaires même par rapport aux dépenses courantes mais aussi pour autoriser la déconsolidation de la dette et la détente budgétaire et comptable pour l’ordonnateur (ii) elle rend nécessaire la mise en place d’un montage financier relativement coûteux mais compensant le risque économique global transféré (cf. point suivant) mais (iii) elle peut dans certains cas permettre au cocontractant choisi de faire preuve de dynamisme commercial afin d’améliorer son résultat d’exploitation, ce qui génère des bénéfices socioéconomiques accrus. On peut à titre d’exemple citer l’initiative prise par Lisea (concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux) de construire un atelier de maintenance14 afin de permettre l’arrivée d’un deuxième opérateur et donc d’accroitre la fréquentation de son réseau (et par extension la rentabilité du tronçon Paris-Tours qui est géré par SNCF Réseau).