Remise du premier rapport de la « mission flash » de la Cour des comptes sur la situation financière et les perspectives du système de retraites.

Ce jeudi 20 février, conformément à la lettre de mission envoyée par le Premier ministre au Premier président de la Cour des comptes Pierre MOSCOVICI le 20 janvier dernier, le premier rapport de la « mission flash » sur la situation financière et les perspectives du système de retraites a été rendu public.

À cette occasion, le Premier ministre, entouré des ministres Catherine VAUTRIN, Astrid PANOSYAN-BOUVET, Eric LOMBARD et Laurent MARCANGELI s’est vu remettre les conclusions de ce rapport par Pierre MOSCOVICI et en a pris connaissance avec grand intérêt.

Le rapport de la Cour des comptes présente un diagnostic détaillé sur la situation financière de notre système de retraites, sur ses perspectives et sur les leviers pour agir sur l’équilibre financier. Le Premier ministre tient à remercier la Cour des comptes pour ce travail qui marque une première étape de la « remise en chantier » annoncée dans sa déclaration de politique générale.

Ce rapport fait état des perspectives financières préoccupantes de notre système de retraites : dès 2025, celui-ci devrait présenter un déficit de 6,6 Md€, qui devrait se creuser à 15 Md€ en 2035 et autour de 30 Md€ en 2045. Faire revenir notre système de retraites à l’équilibre est un défi qu’il est de notre responsabilité de relever dès maintenant, nous le devons aux générations futures, à nos enfants.

Le financement des pensions n’est pas assuré seulement par des cotisations, mais aussi par des impôts, des transferts, et des subventions d’équilibre versées par l’Etat au-delà de ses cotisations en tant qu’employeur. Cet apport supplémentaire est chiffré dans le rapport de la Cour à hauteur de 42 Md€ au total, dont 35 Md€ à la charge de l’Etat et 7 Md€ à la charge des collectivités et des établissements hospitaliers. Cette réalité est à prendre en compte, parallèlement aux travaux de la conférence des partenaires sociaux.

Le rapport a été présenté dans la foulée aux représentants des salariés et des employeurs réunis en délégation paritaire. Ce diagnostic servira de base objective à la discussion des organisations syndicales et patronales réunies en délégation  permanente pour 3 mois de travail. Un second rapport portant sur les impacts sur la compétitivité de notre économie et sur l’emploi sera rendu mi-avril et nourrira aussi les discussions de la conférence.

Le Parlement, en particulier les commissions des affaires sociales, se verra présenter les travaux de la Cour des comptes dans les prochaines semaines. Le Gouvernement partagera sa lecture du rapport avec les parlementaires et l’ensemble des Français.

Pour le Premier ministre : « Ce rapport constitue une première étape importante. J’ai souhaité que la Cour, institution indépendante, fasse ce diagnostic clair et objectif, qui doit désormais être connu et partagé par tous. Sur cette base, les partenaires sociaux peuvent maintenant discuter sans tabou, en conscience du défi que représentent les perspectives financières de notre système de retraites et qu’il est indispensable de relever. J’ai confiance dans la démocratie sociale, pour nous aider à lever les blocages que rencontre notre pays ».

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la Cour des comptes à : www.ccomptes.fr