La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur les fractures territoriales, appelant à renforcer l’accès aux services essentiels.

La Cour des comptes rend public, ce mercredi 25 mars 2026, son rapport annuel, un document dense de 540 pages entièrement consacré à la « cohésion et à l’attractivité des territoires ». Après des éditions dédiées au changement climatique en 2024 et à la jeunesse en 2025, les juridictions financières se penchent sur un enjeu au cœur des préoccupations citoyennes, formulant une cinquantaine de recommandations pour retisser les liens entre les différents territoires de la République.

Un diagnostic en réponse aux fractures sociales

Le choix de cette thématique n’est pas anodin. Le rapport fait explicitement écho aux attentes sociales fortes et au « sentiment de relégation » qui se sont exprimés lors de récents mouvements sociaux. De la crise des Gilets jaunes en 2019 au mécontentement du monde agricole, en passant par les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer, la Cour des comptes souligne la nécessité d’analyser la contribution des politiques publiques à la réduction des inégalités territoriales. L’objectif est de voir comment l’État et les collectivités peuvent construire une vision prospective pour répondre durablement aux besoins des populations, dans un contexte de changements démographiques, écologiques et de budget contraint.

L’accès aux services essentiels sous la loupe

La première partie du rapport dresse un état des lieux de l’accès aux services fondamentaux, considérés comme le ciment de la cohésion nationale. Quatorze chapitres thématiques analysent en détail plusieurs domaines critiques.

En matière de santé, la Cour préconise de réorganiser le maillage de l’offre de soins hospitaliers pour garantir une prise en charge de qualité sur tout le territoire. Un focus particulier est porté sur les outre-mer, où des solutions adaptées aux spécificités géographiques et sociales sont jugées indispensables.

Le système éducatif est également scruté, notamment à travers la carte des collèges qui, selon le rapport, doit mieux répondre aux défis de la démographie et de la mixité sociale pour assurer une véritable égalité des chances.

Le rapport s’attaque aussi à la crise du logement en examinant les difficultés d’accès au parc social, ainsi qu’à la fracture numérique, en évaluant l’équité de l’accès aux services publics dématérialisés.

Soutenir le développement pour renforcer l’attractivité

Le deuxième volet de l’analyse se concentre sur les leviers de développement économique et social. Six ans après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Cour en dresse un bilan pour les transports du quotidien, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines.

La politique de réindustrialisation est passée au crible pour évaluer son efficacité au niveau local et son articulation avec les stratégies nationales. Le numérique est aussi examiné, non plus sous l’angle de l’accès aux services, mais comme un potentiel vecteur de cohésion et d’attractivité.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de mieux adapter la politique nationale de l’emploi aux disparités locales et d’ajuster l’organisation de la sécurité du quotidien pour qu’elle réponde aux besoins réels des habitants, un enjeu prioritaire pour les citoyens.

Pour une action publique plus cohérente et lisible

La troisième et dernière partie du rapport s’intéresse à l’architecture de l’action publique. La Cour des comptes appelle à une meilleure articulation entre la politique de la ville et les dispositifs de droit commun dans les quartiers prioritaires (QPV). Elle recommande également de recentrer les opérations d’aménagement d’intérêt national (OIN) sur des projets véritablement stratégiques.

Une attention particulière est portée aux relations entre l’État et les collectivités, avec un appel à consolider les partenariats contractuels. Finalement, le rapport souligne que les inégalités de ressources entre collectivités demeurent « excessives » et plaide pour un renforcement des mécanismes de péréquation financière afin d’atténuer ces écarts de richesse.

Fruit d’un travail approfondi mené par plus de 70 rapporteurs et s’appuyant sur de nombreuses données chiffrées, le rapport propose des orientations claires pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. Le document intégral, incluant les réponses des administrations concernées, est disponible sur le site de la Cour des comptes.