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PARIS : Quotient familial et impôt sur le revenu, comment…

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Floriane Dumont
24 Avr 2024

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PARIS : Quotient familial et impôt sur le revenu, comment ça marche ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. Comment est calculé le quotient familial ? Qui procède au calcul ? On vous explique tout.

Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article 193 du code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.

Fixé en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant de l’impôt sur le revenu.

Le quotient familial est déterminé par l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus.

Impôt sur le revenu : comment le quotient familial est-il calculé ?

Le quotient familial est calculé par l’administration fiscale sur la base de deux paramètres :

  • les revenus imposables de l’année N-1,
  • le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-mêmes déterminées par la composition du foyer.

Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû.

Impôt sur le revenu et quotient familial : qu’est-ce qu’une part fiscale ?

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer.

Quelques exemples :

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Si vous êtes marié ou pacsé, sans enfant à charge, vous avez droit à deux parts de quotient familial.
  • Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.
  • Si vous êtes invalide ou ancien combattant, vous pouvez également bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial (article 195 du CGI)

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