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PARIS : Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée…

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Floriane Dumont
26 Jan 2024

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PARIS : Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires.

Comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.

Qu’est-ce que la CVAE ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Elle est assise sur la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence. Cet impôt local a été réduit de moitié en 2023 et sera supprimé en 2027.

Qui est concerné par la CVAE ?

Toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle imposable à la CFE et qui génère un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 € est redevable de la CVAE. Et ce, quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition.

Cependant, toutes les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € ont l’obligation de faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne sont pas, au final, redevables de la CVAE.

Lors de l’année de création d’une entreprise, vous n’êtes pas redevable de la CVAE.

Comment est calculé le montant de la CVAE ?

Le montant de la CVAE s’obtient en appliquant la formule suivante :

Valeur ajoutée taxable x taux de la CVAE.

Le taux de la CVAE varie selon le montant du chiffre d’affaires et de l’année.

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