PARIS : Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du c…
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PARIS : Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?
La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire, etc.), ou leur ancienneté.
Dans le détail, les personnes suivantes peuvent y prétendre :
- le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale,
- le conjoint ou concubin de la mère, la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou un mariage.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
- 25 jours calendaires (c’est-à-dire la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) pour la naissance d’un enfant,
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
La durée du congé est divisée en deux périodes :
- une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours).
- une deuxième période de 21 jours calendaires (ou de 28 jours en cas de naissances multiples) : cette seconde période de congé peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours). Elle doit débuter dans un délai de six mois à compter de la naissance de l’enfant.
Congé de naissance et congé paternité : quelle différence ?
À la naissance d’un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le père, le conjoint, le concubin, ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs), a droit à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant. Contrairement au congé de paternité, il ne peut pas être différé. Notez que le congé de naissance peut être plus long que trois jours, si cela est prévu par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche.
Par ailleurs, il est important de distinguer le congé de naissance du congé supplémentaire de naissance, qui lui, est facultatif et s’ajoute au congé de paternité ou d’adoption.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
