PARIS : Quel est le rôle du notaire dans votre parcours de vente ou d’achat ?
Le recours à un notaire est obligatoire lors d’un achat immobilier : cet intermédiaire assure la sécurité du processus d’acquisition et de vente.
Expert juridique et officier public, il a notamment la charge de rédiger, certifier et conserver l’acte de vente. Un rôle précieux !
Qu’est-ce qu’un notaire ? Définition
Professionnel libéral, le notaire est aussi un officier public et ministériel nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice. Il est donc en charge d’une mission de service public et détient le pouvoir d’authentifier les actes en apposant sa signature et son sceau.
Une triple mission de service public
Au quotidien, le notaire assure trois missions principales :
- Authentifier les actes : contrats de mariage, donations, testaments, Pacs, actes de vente… autant d’actes que le notaire authentifie en apposant son sceau et sa signature. Par cette action, il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et certifie le contenu de l’acte.
- Conseiller : le notaire a une obligation de conseil auprès de ses clients et doit notamment leur fournir une information complète. Impartial et tenu au secret professionnel, il doit faire passer l’intérêt de ses clients avant le sien.
- Conserver les actes : les documents authentifiés par le notaire doivent impérativement être conservés au siège de son office.
Enfin, le notaire perçoit les taxes liées à chaque acte pour le compte de l’État et des collectivités : une fois encaissées, elles sont reversées au Trésor public. Dans le domaine immobilier, ces taxes sont incluses dans ce qu’on appelle couramment les frais de notaires : ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente pour un achat dans l’ancien et moins de 4 % dans le neuf.
Un professionnel de l’immobilier
Dans le cadre d’un achat immobilier, l’intervention du notaire n’est obligatoire qu’à la suite de la signature du compromis ou de la promesse de vente : son rôle est alors de préparer, rédiger et authentifier l’acte de vente définitif.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est aussi possible de faire appel à un notaire pour d’autres missions. En tant que spécialiste de l’immobilier et fin connaisseur du marché, il peut conseiller, l’acheteur comme le vendeur, dès le début d’un projet immobilier : recherche d’un bien, estimation de prix, négociation ou encore rédaction de la promesse et du compromis de vente.
