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PARIS : Que peut faire la France pour lutter contre la co…

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Floriane Dumont
12 Mar 2024

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PARIS : Que peut faire la France pour lutter contre la concurrence déloyale ?

Analyse des impacts de la clause de sauvegarde annoncée sur le thiaclopride.

La réponse gouvernementale immédiate est aujourd’hui très mince, et concerne l’annonce d’une clause de sauvegarde pour les fruits et légumes traités au thiaclopride. Pour comprendre la portée de cette mesure, quelques éléments d’appréciation sont nécessaires :

Encadré 1 : le thiaclopride, un des 5 néonicotinoïdes interdits par la France

Le thiaclopride fait partie des 5 substances relevant de la famille des néonicotinoïdes : la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaméthoxame, l’acétamipride et le thiaclopride. A l’échelle de l’Union, l’usage de quatre néonicotinoïdes a été restreint dès 2013 et interdit en 2019 pour le clothianidine et le thiaméthoxame, et en 2020 pour l’imidaclopride et le thiaclopride pour l’usage en plein champ, toutes cultures confondues[1], mais des dérogations pouvaient être demandées par les Etats-Membres au cas par cas, selon des besoins spécifiques liés à certaines cultures.

En France, l’utilisation de ces 5 néonicotinoïdes a été interdit dès 2018, et assortie ensuite de dérogations spécifiques pour la betterave (qui ont pris fin en 2023). Contrairement aux agriculteurs français, les agriculteurs européens peuvent encore utiliser l’acétamipride.

Encadré 2 : Union Européenne, limites maximales de résidus (LMR) et seuil de détection

Depuis 2005, l’Union Européenne impose des limites maximales de résidus à tous les produits importés pour toutes les substances actives (qui sont actuellement approuvées, qui ne sont plus approuvées et qui n’ont jamais été approuvées dans l’Union européenne). Il existe une LMR définie pour chaque couple « Denrée (fruit, légume ou céréale) – Substance active de pesticide »[2].

La plus petite LMR que l’UE peut imposer correspond à la limite de détermination (LD), c’est-à-dire la plus faible quantité de substance active qu’un instrument de mesure peut détecter dans le produit concerné.

Ces LMR évoluent avec le temps, en fonction :

– d’une part de l’évolution des connaissances scientifique sur l’impact des molécules pour la santé du consommateur, qui font ainsi évoluer les normes admises au sein du Codex Alimentarius qui sert de référence internationale pour la mise ne place de ces barrières à l’importation. L’UE peut mettre en place des LMR inférieures aux normes du Codex si elle fournit des études suffisamment robustes à l’OMC pour démontrer qu’il existe un risque qui justifie un abaissement de ces limites.

– d’autre part des demandes de tolérance à l’importation émanant de nos partenaires commerciaux qui doivent justifier de l’absence de danger pour le consommateur.

– et enfin de la règlementation interne de l’UE. La suppression de l’autorisation d’utiliser une substance au sein de l’UE peut entrainer un abaissement de la LMR du produit concerné, mais ce n’est pas toujours le cas[3].

Chaque année, des LMR vont être modifiées par la règlementation européenne, à la baisse mais aussi à la hausse pour « répondre aux besoins du commerce international »[4].

Pour lutter contre la concurrence des importations issues de pays qui utilisent des néonicotinoïdes, l’Union Européenne a ainsi pris la décision d’abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de clothianidine et au thiaméthoxame au seuil de détection le 2 février 2023. Cette interdiction concerne l’ensemble des produits agricoles mais pas les produits transformés, et ne concerne pas non plus les usages industriels. Elle est donc particulièrement inefficace pour le sucre, dont les usages sont multiples, et à l’intérieur duquel on ne peut pas retrouver de résidus de néonicotinoïdes, même si ceux-ci ont été utilisés durant la culture, du fait des processus d’extraction et de traitement.

Cette décision unilatérale de l’Union Européenne, applicable à partir du 7 mars 2026, suscite beaucoup de remous à l’OMC[5] (les autres pays demandent à l’UE de modifier cette règlementation avant son application) parce que pour la première fois l’UE motive cette décision pour protéger les pollinisateurs et non les consommateurs.

Pour les autres néonicotinoïdes interdits, les LMR restent plus élevées. En ce qui concerne spécifiquement le thiaclopride, la Commission a juste proposé d’abaisser la LMR pour les pêches et des poivrons doux/piments doux le 24 novembre 2023, ce qu’a refusé le Parlement Européen qui réclame un abaissement de la LMR au seuil de détection pour tous les produits[6].

Dans un contexte qui exigeait une annonce en matière de clause-miroir, la France a donc timidement repris le flambeau en annonçant une clause de sauvegarde pour le thiaclopride… mais qui ne concernera que les fruits et légumes. Etant donné que l’UE a déjà l’intention de légiférer en la matière, elle ne prend pas un gros risque politique en s’avançant sur cette question.

La capacité limitée de la France à imposer des clauses miroir

On peut donc se demander pourquoi :

  • L’UE n’applique des LMR réduites que pour 2 des 4 néonicotinoïdes interdits
  • La décision de la France est réservée à ce seul néonicotinoïde et pas aux autres

On peut également s’interroger sur la capacité de la France à capacité à dupliquer ce type de mesure et celle de l’exécutif à assumer ses propres annonces : « Cet exemple, c’est le signe de la nouvelle politique qui sera la nôtre : des mesures miroir partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence déloyale ».

Jusqu’alors, la France a été capable d’imposer unilatéralement 3 clauses miroir :

2 concernent les cerises fraîches : suite à l’interdiction du diméthoate en 2016, la France a interdit chaque année les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n’ont pas interdit l’utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l’exception des cerises bio, jusqu’à l’interdiction de la molécule au niveau européen en 2020 et l’abaissement de la LMR associée. Elle a récidivé l’année dernière suite à l’interdiction du phosmet au niveau français et européen fin 2022, en appliquant une clause de sauvegarde similaire le 25 mars 2023 pour un an, en attendant l’abaissement de la LMR européenne appliquée le 15 septembre 2023.

1 concerne les antibiotiques de croissance utilisés en élevage, interdits au sein de l’Union Européenne depuis 2006. Si le règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires impose que les produits importés dans l’Union proviennent d’animaux n’ayant pas été traités avec des antibiotiques de croissance et que son application aurait du être effective depuis 2022, il manque encore des règlements d’application au niveau européen pour faire appliquer cette interdiction[7]La France a pris unilatéralement un arrêté qui a interdit à partir du 22 avril 2022 pour une durée d’un an, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance, qui a été renouvelé le 27 février 2023.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°57