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PARIS : Publiez l’index de l’égalité professi…

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Floriane Dumont
3 Fév 2024

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PARIS : Publiez l’index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars

Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes ?

L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Il permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes afin de les réduire progressivement.

Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index, de manière visible et lisible, sur leur site internet avant le 1er mars.

Cet index, qui mesure sur 100 points l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’articule autour de cinq indicateurs :

  • l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;
  • l’écart dans les augmentations annuelles (20 points) ;
  • l’écart dans les promotions (15 points) ;
  • les augmentations au retour de congé maternité (15 points) ;
  • la part des femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points).

Les entreprises doivent également communiquer le détail des différents indicateurs au comité social et économique (CSE) et à l’inspection du travail (Dreets).

Celles ayant obtenu une note inférieure à 75 points sont dans l’obligation de prendre des mesures correctives dans les trois ans afin de réduire cet écart professionnel femmes-hommes.

À noter

L’entreprise qui ne publie pas ses résultats de manière visible et lisible s’expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Quelles sont les informations transmises par l’entreprise au ministère du travail ?

Un arrêté du 17 août 2022 a précisé quelles informations les entreprises concernées doivent transmettre au ministère du travail via le site Egapro.

Les éléments à transmettre varient selon la taille de l’entreprise. Ainsi, les entreprises ayant plus de 250 salariés n’ont pas le même nombre d’informations à transmettre au ministère du travail que celles comptant entre 50 et 250 salariés.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les informations à transmettre dans les 2 cas sont :

  • le périmètre retenu pour le calcul et la publication des indicateurs. Les informations à transmettre changent selon le périmètre retenu : entreprise ou unité économique et sociale (regroupement en une unité de plusieurs entreprises distinctes présentant des liens étroits) ;
  • la période de référence de douze mois et le nombre de salariés utilisés pour le calcul des indicateurs ;
  • les modalités de publication des résultats obtenus pour chaque indicateur et du niveau de résultat obtenu ;
  • les résultats de l’indicateur mesurant l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (les informations à transmettre varient selon la méthode utilisée) ;
  • les résultats de l’indicateur mesurant l’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ;
  • les résultats de l’indicateur mesurant le pourcentage de salariées qui ont bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité ;
  • les résultats de l’indicateur mesurant le nombre de salarié du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
  • le résultat global ;
  • les mesures de corrections ;
  • les objectifs de progression.