Lundi 30 octobre 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, par 221 voix pour et 82 voix contre,  la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive.

Cette proposition de loi vise à proscrire l’usage de l’écriture inclusive dès lors que le droit exige l’usage du français.

Selon les auteurs de la proposition de loi, l’écriture inclusive constitue un frein à la lecture et à la compréhension de l’écrit. Ils estiment que l’impossibilité de transcrire à l’oral les textes recourant à ce type de graphie gêne la lecture comme la prononciation, et par conséquent les apprentissages. Ils jugent que l’écriture inclusive constitue, plus généralement, une menace pour la langue française.

La proposition de loi propose, en particulier, d’interdire cette écriture dans l’enseignement.

Le Sénat a modifié la proposition de loi, par des amendements adoptés en commission puis en séance publique. 

Le Sénat a notamment :

• précisé le champ des pratiques interdites, en y incluant les néologismes sur les mots grammaticaux (notamment les pronoms du type « iel ») ;
• sanctionné de nullité les actes juridiques qui contreviendraient à l’interdiction d’usage de l’écriture inclusive ;
• inclus dans l’interdiction d’écriture inclusive les publications émanant de personnes publiques ou de personnes privées chargées d’une mission de service public.

La proposition de loi ainsi modifiée est transmise à l’Assemblée nationale.