Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ?

Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat. Quelles sont ces méthodes ? Comment faire ? On fait le point.

Qu’est-ce que le code-barres 2D-Doc ?

Depuis avril 2022, un code-barres « 2D-Doc » est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus.

Ce dispositif, développé par France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés, permet de lutter contre la fraude et vise à garantir l’intégrité et l’authenticité du document qui vous est présenté.

Comment fonctionne le 2D-Doc ?

Ce code doit être lu avec une application dédiée sur smartphone. Il existe plusieurs applications de lecture reconnues par France Titres :

• Otentik Code Reader,
• Smart Verify,
• 2D-DOC Reader,
• VDSeal Reader,
• VDS Verify.

Sa lecture restitue plusieurs informations qui doivent être présentes sur l’avis, permettant de s’assurer de son intégrité.

Si le document est authentique, le lecteur affiche un signal vert. Si la lecture du 2D-Doc est en échec, alors, le signal sera rouge.

Quelles sont les informations fournies par la lecture du 2D-Doc ?

Les informations restituées lors de la lecture sont :

• la conformité du document,
• l’année des revenus,
• la date de mise en recouvrement,
• le(s) déclarant(s) : nom/prénom,
• le nombre de parts,
• le numéro fiscal du ou des déclarant(s),
• le revenu fiscal de référence,
• la référence d’avis d’impôt,
• le type de document,
• l’émetteur,
• la date de signature.

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.