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PARIS : Une proposition de loi pour aider les salariés à de…

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PARIS : Une proposition de loi pour aider les salariés à devenir propriétaires

Une proposition de loi transpartisane vise à aider les salariés à devenir propriétaires de leur logement.

Depuis 1921, le dispositif SOFIAP permet aux salariés d’être soutenus par leur employeur dans l’achat de leur logement. Concrètement, l’entreprise prend en charge tout ou partie des intérêts du crédit immobilier de ses salariés, à la hauteur de ce qu’elle souhaite et peut financer. Depuis fin 2022, ce dispositif a été élargi au secteur privé et ce sont désormais une quarantaine d’entreprises, privées comme publiques, TPE comme grands groupes, qui accompagnent ainsi leurs collaborateurs dans l’accession à la propriété. 600 000 salariés sont aujourd’hui éligibles à ce dispositif cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement.

Un dispositif à renforcer

Toutefois, à l’heure de la très forte crise du logement que nous connaissons et alors que peu de pistes ou solutions sont proposées par le gouvernement, ce dispositif mériterait d’être plus incitatif, pour encourager plus d’entreprises à franchir le cap et ainsi contribuer à résorber la double crise emploi-logement. C’est le sens d’une proposition de loi transpartisane, portée par la députée Valérie Rossi et soutenue par une cinquantaine (et bientôt une soixantaine) de députés de tous bords : abaisser le taux des charges sociales de 55% à 20%, comme pour l’épargne salariale (avec un plafond de prise en charge par l’employeur de 3700 euros par an par salarié). Et ainsi motiver un plus grand nombre d’entreprises à aider les salariés qui le souhaitent à devenir propriétaires de leur résidence principale. 1% de prise en charge par l’employeur correspondant à 10% de capacité d’emprunt supplémentaire pour le salarié, ce dispositif sans conditions de ressources peut représenter dans le contexte actuel tendu une aide conséquente pour de futurs acquéreurs.

Accédez à la proposition de loi, n°1146