PARIS : Promouvoir la coopération transfrontalière pour une intégration européenne efficace
Jean-Luc Sauron est conseiller d’État et professeur associé à l’université Paris-Dauphine PSL, où il a dirigé le diplôme universitaire RGPD DPO.
Il est docteur d’État en droit public et habilité à diriger les recherches. Il était auparavant conseiller juridique au secrétariat général des Affaires européennes (de 1992 à 1999) et a exercé des fonctions dirigeantes au sein du Mouvement européen France et de l’Association des juristes européens. Il est l’auteur de plusieurs manuels sur le droit processuel européen, les institutions européennes et l’histoire de la construction européenne. Il est également l’auteur de plusieurs essais, notamment de Faites l’Europe, pas la guerre. Réformer la France-Réorienter l’Europe (Gualino, 2016). L’auteur remercie l’ensemble des membres du Comité de relecture : Jean Peyrony, directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) ; Anne Thévenet, directrice adjointe de l’Euroinstitut ; Pétia Tzvetanova, responsable de l’expertise juridique à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) ; Philippe Voiry, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières. Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent ni les membres du Comité de relecture ni les institutions qu’ils représentent.
Résumé
Cette étude témoigne de l’incroyable richesse des outils mobilisés au bénéfice de la coopération transfrontalière. Prudemment commencée au début des années 1980 sous les auspices du Conseil de l’Europe, la marche vers la coopération transfrontalière s’est appuyée sur des structures juridiques facilitant la coopération entre collectivités territoriales de deux ou de plusieurs États. Mais, au-delà du cocktail innovant de droit national, de droit conventionnel classique et de droit de l’Union européenne qui caractérise la coopération transfrontalière, les États membres gardent la responsabilité et la capacité de trouver les solutions adéquates aux difficultés du quotidien qu’affrontent leurs citoyens frontaliers en matière d’accès aux structures de santé, aux marchés du travail ou d’utilisation des modes de transport les plus commodes.
L’Union européenne n’est qu’un facilitateur financier ou juridique. Cette étude se termine par une feuille de route d’une Europe au service des citoyens autour de dix propositions articulant les actions relevant, d’une part, des États membres et de leurs collectivités territoriales et, d’autre part, de l’Union européenne, pour conforter cette Europe des solutions au bénéfice des citoyens qui restent à l’initiative dans une Europe bottom-up.
