PARIS : Professions libérales réglementées et non réglementées
Les professions libérales exercent une activité indépendante de prestations intellectuelles, techniques ou de soins.
Elles peuvent être réglementées ou non réglementées. Les professions réglementées sont soumises à des conditions d’accès (diplôme, expérience) et/ou à des conditions d’exploitation (aptitude physique, obligation de formation continue).
Une profession libérale est une activité professionnelle exercée de manière indépendante. Elle consiste en la réalisation des prestations intellectuelles, techniques ou de soins dans l’intérêt du client ou du patient. Il s’agit en fait de toutes les professions qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles. Il n’existe pas de liste précise de toutes les professions libérales.
Certaines professions libérales sont réglementées. Cela signifie qu’elles comportent les spécificités suivantes :
Les règles de fonctionnement et d’organisation de la profession sont définies par la loi ou un texte réglementaire : elles ont un « statut législatif ou réglementaire ».
L’usage du titre est protégé. Par exemple, une personne qui exerce la profession de psychologue sans avoir les qualifications exigées commet une usurpation de titre. Il s’agit d’une infraction punie d’une peine de prison et d’une amende.
Elles sont soumises à des principes éthiques ou à une déontologie professionnelle. Par exemple, les avocats ou les architectes doivent respecter un certain nombre de règles qui sont réunies dans un code de déontologie.
Le respect des règles de la profession est contrôlé par une instance professionnelle : ordre professionnel, chambre professionnelle, syndicat. Par exemple, le conseil de l’ordre des architectes veille au respect du code de déontologie et peut prononcer des sanctions disciplinaires (par ex : avertissement, blâme, suspension ou radiation du tableau de l’ordre).
