Face aux risques d’inondations, un collectif d’associations d’élus alerte sur le manque de moyens et demande un engagement financier accru de l’État.

Alors que les crues exceptionnelles de février dernier ont marqué les esprits, plusieurs associations d’élus, dont Intercommunalités de France, l’Association des maires de France (AMF) et France urbaine, tirent la sonnette d’alarme. À l’occasion de l’examen cette semaine au Sénat d’une proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), elles dénoncent le désengagement progressif de l’État et réclament un financement à la hauteur des enjeux climatiques et sécuritaires.

Un transfert de compétences sans les moyens adéquats

Depuis 2018, les intercommunalités sont en première ligne avec la compétence GEMAPI, une responsabilité lourde qui engage directement la sécurité des habitants. Le point de rupture, selon les élus, a été le transfert des digues domaniales en janvier 2024. Opéré « dans la précipitation », ce transfert s’est fait sans inventaire précis des ouvrages, ni évaluation fiable de leur état, et surtout, sans les ressources financières suffisantes pour leur gestion et leur mise aux normes.

Le besoin financier est colossal : Selon un récent rapport sénatorial, la mise en conformité de ces ouvrages nécessiterait au moins 15 milliards d’euros sur les dix prochaines années. Une charge que les collectivités locales, particulièrement les plus vulnérables, ne peuvent assumer seules. Les élus rappellent que la sécurité des personnes et des biens relève de la responsabilité de l’État et dénoncent un transfert de charges qui ne dit pas son nom.

Cinq propositions pour une solidarité nationale

Face à ce constat, les associations d’élus ont formulé une position commune, articulée autour de cinq exigences prioritaires pour garantir une gestion juste et efficace des risques.

Elles demandent d’abord de mettre un terme à tout élargissement du périmètre de la GEMAPI, notamment à la gestion des eaux de ruissellement, qui constituerait un nouveau transfert implicite de responsabilités. Deuxièmement, elles s’opposent fermement à l’utilisation de la taxe GEMAPI pour financer la politique de recul du trait de côte, estimant que cet enjeu national doit relever d’une solidarité nationale et non peser uniquement sur les habitants des territoires littoraux. Les autres propositions visent à préserver la liberté de gestion des collectivités, à garantir un appui technique durable de l’État et à pérenniser les contributions bonifiées du Fonds Barnier, principal outil de financement de la prévention, au moins jusqu’en 2040. Enfin, les élus demandent que la totalité de la surprime « Catastrophes Naturelles » (CATNAT) prélevée sur les contrats d’assurance soit affectée à ce fonds, alors qu’une partie seulement y est aujourd’hui versée.

Un appel à un dialogue national renforcé

Au-delà de ces mesures techniques, les élus locaux appellent à une refonte globale du dispositif. Ils plaident pour la réouverture d’un dialogue constructif avec l’État afin d’établir une gouvernance partagée, d’adapter les normes aux réalités du terrain et de simplifier des procédures administratives jugées trop lourdes. Face à l’urgence climatique qui accentue la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes, une approche coordonnée et solidaire à l’échelle nationale s’impose. L’enjeu est de doter les territoires des moyens réels d’assurer la protection de leurs habitants.

L’association Intercommunalités de France (https://www.intercommunalites.fr), qui fédère près d’un millier d’intercommunalités représentant 80 % de la population française, est l’une des principales porte-paroles de cette mobilisation.

La contribution commune des associations est accessible en ligne (https://r.news.intercommunalites.fr/mk/cl/f/sh/7nVU1aA2nfsTSzF8F7nyQmiq09OqcBl/qoZrf4DNXT-w).

via Presse Agence.