Proposé par le Président de la République pour diriger la HATVP, Jean Maïa sera auditionné par la commission des lois du Sénat le 17 février.

La succession à la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) entre dans une phase décisive. Jean Maïa, dont le nom a été proposé par le Président de la République pour occuper cette fonction stratégique, sera auditionné par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat. Cette audition publique se tiendra le mardi 17 février 2026 à 17 heures et constitue une étape cruciale du processus de nomination.

Un gardien de la probité publique.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante qui joue un rôle central dans la vie démocratique française. Sa mission principale est de promouvoir l’intégrité et l’exemplarité des responsables publics. Pour ce faire, elle est chargée de recevoir, contrôler et publier les déclarations de patrimoine et d’intérêts de près de 16 000 élus et hauts fonctionnaires, incluant les membres du Gouvernement, les parlementaires, les dirigeants d’entreprises publiques ou encore les membres des cabinets ministériels. En prévenant les conflits d’intérêts et en s’assurant de la cohérence des patrimoines, la HATVP est devenue un pilier essentiel de la confiance des citoyens envers leurs institutions. La personnalité qui la préside doit donc faire preuve d’une indépendance et d’une rigueur irréprochables, des qualités que les sénateurs chercheront à évaluer lors de cette audition.

Une procédure de nomination encadrée par la Constitution.

La nomination du président de la HATVP est régie par une procédure stricte, définie par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et précisée par la loi organique du 23 juillet 2010. Ce mécanisme vise à garantir un large consensus et à légitimer le choix du candidat. Après la proposition émanant de l’Élysée, le candidat doit être auditionné par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’audition au Palais du Luxembourg sera menée par la commission des lois, présidée par la sénatrice Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan). Les parlementaires auront l’occasion de questionner Jean Maïa sur sa vision pour l’institution, ses projets pour renforcer la transparence et la déontologie, ainsi que sur les garanties de son impartialité.

Une audition publique et accessible en ligne.

Conformément aux principes de transparence qu’elle incarne, la procédure se veut ouverte au public et aux médias. L’audition de Jean Maïa sera retransmise en direct et en intégralité sur le site internet du Sénat, permettant à tous de suivre les échanges. Elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande pour ceux qui ne pourraient pas la suivre en temps réel. Cette diffusion publique est un gage de contrôle démocratique sur une nomination qui engage l’exemplarité au plus haut niveau de l’État.

Pour suivre l’audition en direct le 17 février à 17 heures, il sera possible de se connecter sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/direct/

La vidéo sera ensuite disponible en différé sur la page des vidéos à la demande de la Haute Assemblée.