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PARIS : Prendre en compte pour chaque projet la totalité …

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Floriane Dumont
9 Déc 2023

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PARIS : Prendre en compte pour chaque projet la totalité de son cycle de vie

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

LES APPORTS DE LA GESTION DÉLÉGUÉE

Le groupe de travail « mobilité ferroviaire » de l’Institut s’est attaché à analyser dans quelle mesure l’introduction à bon escient d’une « dose » de gestion déléguée dans ses différentes composantes1 – et plus largement la mobilisation des savoir-faire privés industriels et financiers – pouvait contribuer à une exécution efficiente du plan de développement de la mobilité ferroviaire quelle qu’en soit la dimension finale et quelle que soit la liste des priorités retenues. Ces analyses ont conduit le groupe à constater que les apports de la gestion déléguée pouvaient se situer au niveau : 

De l’évaluation des projets 

De la prise en compte pour chaque projet de la totalité de son cycle de vie 

De la recherche de l’efficacité au niveau de la réalisation 

De l’efficacité au niveau de l’exploitation technique et commerciale 

De l’impact financier, budgétaire et comptable du montage juridique du projet

PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE PROJET LA TOTALITÉ DE SON CYCLE DE VIE

Cet aspect de l’analyse des projets – qui fait l’objet d’une recommandation explicite du COI – a été jugé essentiel afin d’éviter de se retrouver durablement en situation de dépenses d’exploitation non soutenables à moyen ou long terme, d’où l’intérêt de recourir à des contrats globaux6 chaque fois que cela est possible. En effet, ce type de contrats – qu’il s’agisse des concessions, des marchés de partenariat ou des marchés globaux de performance : 

Permet aux décideurs publics de disposer d’un coût complet couvrant la conception, la réalisation et l’exploitation à moyen ou long terme d’un projet ; 

Donne aux groupements candidats la possibilité d’optimiser les coûts sur l’ensemble de la prestation en assurant une bonne coordination entre les différentes phases (conception, réalisation, entretien et maintenance, exploitation technique et le cas échéant commerciale ; 

Conduit à retenir comme lauréat celui présentant le meilleur équilibre entre la qualité de la prestation et son coût complet d’utilisation . 

Même dans les cas où le recours à un contrat global n’est pas possible ou n’est pas opportun , le recours à une approche de type « financement de projet » – c’est-à-dire l’établissement d’un « business plan » reposant sur la meilleure évaluation possible des coûts et des recettes – est à recommander. On note d’ailleurs que dans le tableau figurant dans le rapport du COI et traitant des SERM, on trouve des premières estimations du trafic potentiel. Ce « business plan » doit reposer sur une approche économiquement raisonnable et politiquement acceptable des tarifs (au service ou au forfait) et donc des recettes commerciales directes9 et si possibles indirectes.