Le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) devient le premier hébergeur de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD.

Le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) a franchi une étape majeure en devenant le premier service d’hébergement de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD. Cette reconnaissance, délivrée selon l’article 42 du RGPD, a été remise le jeudi 16 mai 2025 à Venise lors du Privacy Symposium. Elle consacre la rigueur et l’engagement du CASD en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

Une reconnaissance européenne majeure

Cette certification confirme le rôle pionnier du CASD dans la protection des données à caractère personnel et dans la mise en œuvre de technologies de sécurisation des traitements de données sensibles. Elle repose sur le référentiel développé et maintenu par le Centre européen de certification et de protection de la vie privée (ECCP) et approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD). De ce fait, la certification Europrivacy est officiellement reconnue par les autorités de protection des données de 30 pays : tous les États membres de l’UE et de l’EEE.

Une expertise technologique et réglementaire reconnue

En s’engageant dans ce processus volontaire prévu à l’article 42 du RGPD, le CASD continue de démontrer sa capacité à intégrer des standards élevés de protection des données dans ses infrastructures d’hébergement et de traitement des données. Cette démarche illustre l’alignement continu entre ses choix technologiques et les attentes réglementaires européennes. La certification a été délivrée par TAM-CERT, un organisme de certification indépendant et accrédité, spécialisé en sécurité et protection des données.

Kamel Gadouche, Directeur du CASD, déclare : « Nous sommes très heureux d’être les premiers en Europe dans le domaine de l’hébergement des données à avoir obtenu la certification formelle RGPD. Elle vient récompenser notre engagement historique en faveur de la sécurité et de la protection des données, essentiel pour maintenir la confiance des producteurs de données comme l’Insee, la DGFiP, les ministères de la santé, du travail, de la justice, la Banque de France … et des personnes concernées par les données. Enfin je tiens à remercier Europrivacy qui, grâce au financement d’un programme de recherche européen, a pu mettre en place le très attendu référentiel de certification RGPD et je tiens également à remercier TAM-CERT, qui a mené un audit exhaustif de manière très professionnelle et efficace ».

Rémy Marquier, DPO du CASD, souligne que : « Cette certification représente la reconnaissance du travail accompli ainsi que de l’ensemble de la veille juridique et technique qui a permis de mettre en place une solution sécurisée de mise à disposition des données personnelles ».

Un acteur central de la donnée sensible en France

Le CASD propose des environnements de calcul sécurisés dédiés au traitement de données de gros volumes, utilisés principalement par des chercheurs et data scientists. Il héberge aujourd’hui près de 700 projets utilisant plus de 550 sources de données, couvrant des secteurs très variés tels que la santé, la fiscalité, l’environnement, la justice, l’éducation, le travail ou encore les réseaux sociaux. Pour assurer une sécurité de bout en bout, le CASD a développé la SD-BOX qui permet l’accès aux environnements de travail et de data science aux serveurs opérés par le CASD situés en France (deux sites en région parisienne). Ces environnements de travail sont particulièrement appréciés des chercheurs et des data scientists car leur accès est simple et fluide grâce à la SD-Box, et parce qu’ils offrent une large palette d’outils avancés de data science pour traiter des données de gros volumes.

Un dispositif de certifications dédié à la sécurité des données

En plus de cette nouvelle certification de conformité au RGPD, le CASD dispose déjà de nombreuses certifications de référence : ISO 27001, ISO 27701, Hébergeur de Données de Santé (HDS). Il est également homologué au référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS) et conforme au référentiel des Entrepôts de Données de Santé (EDS). Il avait déjà été le premier organisme français en 2020 à être certifié ISO 27701, norme internationale dédiée à la protection des données à caractère personnel, intégrant de nombreuses exigences issues du RGPD.

À propos d’Europrivacy™⁄®

Europrivacy est un schéma de certification complet approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD) pour servir en tant que European Data Protection Seal conformément aux articles 42 et 43 du RGPD. Il offre une évaluation exhaustive de la conformité des traitements de données au RGPD.

À propos du CASD

Le CASD est un Groupement d’intérêt public dont les membres sont l’Insee, le Genes (Crest, Ensae, Ensai), le CNRS, HEC Paris, l’École Polytechnique et la Banque de France. Le CASD a pour objet principal d’organiser et de mettre en œuvre des services de calculs sécurisés pour les données sensibles à des fins de recherche, d’étude, d’évaluation ou d’innovation. Il a également pour mission de valoriser la technologie SD-BOX développée pour sécuriser les traitements de données sensibles dans le secteur privé.