PARIS : Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un pr…
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PARIS : Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un principe budgétaire ?
En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État.
Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des infographies, des vidéos et des rapports sur le budget de l’Etat.
[Fiche] Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un principe budgétaire ?
Le principe d’équilibre budgétaire est un objectif assigné aux lois de programmation, qui ne sont pas de nature budgétaire à proprement parler, selon l’article 34 de la Constitution. Il est question de l’équilibre des comptes, et non de celui des budgets. En savoir plus
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative – Tout savoir sur le budget de l’État avec Vie-publique.fr.


