PARIS : La position du gouvernement sur le ZAN
Guislain Cambier, Sénateur du Nord, a interpelé le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation sur la position du gouvernement concernant la proposition de loi TRACE, une proposition visant une gestion pragmatique de l’artificialisation des sols.
En dépit des efforts concertés au Sénat pour une approche plus flexible et adaptée aux réalités territoriales, des obstacles administratifs persistent. Comment le ministère compte-t-il faciliter l’adoption rapide de cette loi pour dynamiser l’aménagement des territoires ?
SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.
