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PARIS : Planification écologique et agriculture, le Gouve…

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Gilles Carvoyeur
6 Mai 2024

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PARIS : Planification écologique et agriculture, le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030

Fruit d’un vaste travail de concertation de près d’une année, la stratégie Écophyto 2030 est rendue publique ce 6 mai 2024.

Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en donnant à tous les agriculteurs les moyens de cette transition, par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de leur accompagnement dans le changement de pratiques.

Les plans Écophyto successifs déployés depuis 2008 ont permis de faire la démonstration, dans de nombreux cas de figure, de l’existence de systèmes de culture économes en produits de synthèse sans dégradation majeure des indicateurs économiques. L’action engagée par le Gouvernement depuis 2017 et le plan Écophyto II+ ont permis d’enregistrer, pour la première fois depuis 2009, une baisse de l’usage de produits phytopharmaceutiques de synthèse, avec un retrait de 20 % en 2022 par rapport à la moyenne 2015-2017.

Conformément au droit européen[1][1], la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif de souveraineté alimentaire. Initié en 2023, le travail d’élaboration de la stratégie Écophyto 2030 résulte d’un travail associant les ministères en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé, de la Recherche et des Outre-mer, ainsi que l’ensemble des parties prenantes. Elle a fait l’objet de près de 40 entretiens bilatéraux, mais également de consultations auprès de différentes instances, dont le Comité d’orientation stratégique et de suivi d’Écophyto[2][2].

La stratégie Écophyto 2030 dévoilée aujourd’hui traduit la triple ambition de la France en matière agricole :

–          Préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une seule santé » ;

–          Soutenir les performances économique et environnementale des exploitations ;

–          Maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées.

Avec cette stratégie, la France poursuit son objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires, tout en se plaçant dans le respect d’un principe : « pas d’interdiction sans solution ». Cela se traduit concrètement par la mise en place et le déploiement d’actions d’une ampleur sans précédent :

–          d’une part, dès mai 2023, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’anticipation du potentiel retrait européen de substances actives et de développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) qui vise à préparer la transition à venir et éviter de nouvelles impasses techniques et est doté de moyens conséquents. Pour ce faire, 250 millions d’euros de la planification écologique seront déployés pour l’année 2024 dont un financement de 146 millions d’euros pour les plans d’action filière ;

–          d’autre part l’organisation à partir de mars 2024 d’un cycle de réunions visant à rechercher des solutions à court terme pour agir sur les situations de distorsions recensées par les producteurs avec les autres États membres de l’Union européenne. Ces travaux sont déjà initiés pour plusieurs cultures et ont déjà permis d’identifier de premiers leviers d’action dès la campagne 2024 pour un certain nombre de cultures.

Cette nouvelle stratégie Écophyto 2030 s’inscrit également dans une perspective d’alignement européen, nécessaire à la cohérence des politiques publiques menées au niveau européen aux fins de conjuguer ambition environnementale et concurrence loyale. Cela doit se traduire dans la poursuite des objectifs de réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dans le calendrier futur de réévaluation des substances aux niveaux national et européen.

La stratégie Écophyto 2030 se décline en cinq axes, comprenant à la fois le plan d’anticipation et de recherche d’alternatives via le PARSADA, mais aussi d’autres mesures volontaristes spécifiques à la politique de protection des cultures et d’accompagnement des filières et des agriculteurs :

1-       Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées ;

2-      Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agro-écologiques ;

3-      Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;

4-      Recherche, innovation et formation ;

5-      Territorialisation, gouvernance et évaluation.

Dans un souci de cohérence au niveau européen et afin de conjuguer les enjeux de santé publique, d’ambition environnementale et de concurrence loyale, la stratégie Écophyto 2030 fixe un objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030 par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. Pour suivre les résultats de cette stratégie, l’indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI1), institué par la directive européenne 2009/128, succède au NODU en tant qu’indicateur principal. Il permet de mesurer l’évolution de l’utilisation des substances actives en les pondérant par un coefficient de quantification du risque. Des indicateurs complémentaires seront publiés régulièrement par le Gouvernement.

La stratégie Écophyto 2030 est consultable ici : https://agriculture.gouv.fr/strategie-ecophyto-2030

Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, déclare : « La nouvelle méthode mise en place dans stratégie Ecophyto 2030 permet d’approfondir notre engagement résolu en faveur d’une agriculture compétitive et plus sobre en intrants, plus respectueuse de notre environnement et de notre santé. Cette nouvelle méthode, c’est celle de l’accélération de la recherche et du déploiement des solutions alternatives pour résoudre et éviter les impasses techniques en matière de protection des cultures. C’est tout l’objectif du plan PARSADA doté de moyens inédits avec 250 M€ pour la recherche et la massification des transitions, afin de donner de la visibilité aux agriculteurs, filière par filière et à  élargir la palette des solutions disponibles. C’est une ambition collective qui engage tous les acteurs des filières. C’est aussi une nécessité pour concilier souveraineté alimentaire et transition écologique ».

 Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche declare : « Nous devons à notre agriculture et aux agriculteurs de réussir une transition écologique juste et soutenable. La recherche en est lune des clés. Elle apporte des réponses concrètes pour réduire limpact environnemental des activités en faisant émerger des pratiques alternatives et des technologies qui ne dégradent pas la productivité. La stratégie Ecophyto 2030 est un acte essentiel pour amplifier nos efforts en la matière et réunir l’ensemble des parties prenantes. Elle nous permettra de transformer durablement notre agriculture vers un système plus durable et résilient ». 

Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, déclare : « Ce nouveau plan Ecophyto confirme que qu’écologie et agricultures sont les deux jambes d’une même politique de transition. Les agriculteurs sont en effet les premières victimes du changement climatique, et j’ai toujours construit un dialogue guidé par ce constat avec les organisations syndicales. C’est pourquoi il était important de prendre le temps de retravailler le plan Ecophyto. Je me félicite qu’il se repose sur cinq piliers environnementaux : la division par deux de l’usage de produits phytosanitaires, des moyens budgétaires toujours aussi importants consacrés à la recherche d’alternatives, l’amélioration de l’indicateur de risque harmonisé, l’accent mis sur les territoires sensibles à la préservation de l’eau et de la biodiversité, et enfin un soutien financier aux collectivités territoriales confrontées à une pollution de leur ressource en eau potable ».

Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des Outre-mer, déclare : « Je tiens à souligner l’importance de la concertation dans la mise en place de cette stratégie Ecophyto 2030, dans la logique des engagements du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Généraliser le « réflexe Outre-mer » est une nécessité dans la fabrication de la norme, afin qu’elle réponde aux spécificités des territoires. Dans un contexte ou le changement climatique accélère la pression des bioagresseurs, le travail concerté avec les filières et les agriculteurs est nécessaire pour améliorer nos connaissances et adapter les réponses agro-écologiques. Je porte l’ambition d’une coordination du volet ultramarin pour la phase de mise en œuvre qui s’ouvre ».

 Frédéric VALLETOUX, ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention, déclare : « A travers cette stratégie, l’Etat poursuit son engagement en faveur de la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques avec l’ambition forte de réduire de 50% leur utilisation à horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017. Ce plan Ecophyto 2030 va également permettre l’amélioration de nos connaissances sur les impacts sanitaires liés à l’utilisation de ces produits pour faire évoluer la règlementation et améliorer la protection des personnes exposées. Cette collaboration affiche notre ambition d’une approche « une seule santé » qui concilie enjeux de santé publique, transition écologique et compétitivité de notre agriculture française ».

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, déclare : « La stratégie Ecophyto 2030 incarne notre vision résolue d’une agriculture plus ambitieuse en matière environnementale et sanitaire, mais qui ne sacrifie pas sa fonction nourricière principale. Une transition vers une moindre utilisation des produits phytopharmaceutiques ne peut pas se faire que par des interdictions. Il faut investir massivement dans l’innovation pour trouver des solutions agronomiques pour continuer à produire notre alimentation et ne pas dépendre de pays qui ne s’imposent pas les mêmes exigences environnementales. Les agriculteurs sont les premières victimes de la baisse des rendements liés à l’appauvrissement des sols et à l’effondrement de la biodiversité. Nous ne devons pas les laisser dans l’impasse et travailler à leurs côtés en mobilisant des moyens financiers inédits pour mettre au point des pratiques alternatives ».

[1][1] Directive SUD 2009/128/EC, sur l’usage durable des pesticides

[2][2] Le Comité national de l’eau, le Comité national de la biodiversité et Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ont également été concertés.