Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a élaboré un Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Dans la continuité du corpus législatif et réglementaire qui découle de la loi du 30 novembre 2021, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a élaboré un Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, publié le 22 mai 2024. Depuis plus d’un an, le ministère s’attelle à accompagner et valoriser des actions concrètes de lutte, en faveur du bien-être de nos animaux de compagnie autour de trois enjeux :
– la prévention et la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ;
– l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline ;
– la prévention et la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie.

Le certificat d’engagement et de connaissance vise à sensibiliser et responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie et les détenteurs d’équidés, notamment sur les besoins de l’animal. Il constitue un engagement, de la part du signataire, à prendre en compte et respecter ces besoins. Il permet également d’engager une réflexion autour de l’acquisition de l’animal pour éviter les achats « coup de cœur », parfois irréfléchis. Après avoir pris connaissance du contenu du certificat d’engagement et de connaissance au moins sept jours avant l’acquisition, l’acquéreur signe le document et y inscrit lisiblement qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Le cédant a l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat d’engagement et de connaissance.

Le plan France Relance a permis de traduire l’engagement de l’État en faveur de la lutte contre la maltraitance animale. Cela s’est concrétisé par :
– plus de 36 millions d’euros pour le financement et la professionnalisation des associations de protection animale ;
– 416 campagnes de stérilisation financées ;
– la diffusion d’un guide des réglementations applicables aux associations de protection animale ;
– l’organisation de webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale.

Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.