La FNOGEC et l’Apel interpellent les candidats aux municipales à Paris et Lyon sur le sous-financement des écoles privées sous contrat.

À quelques jours des élections municipales, la Fédération nationale des organismes de gestion de l’Enseignement catholique (FNOGEC) et l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel nationale) ont publié un communiqué commun pour alerter sur le non-respect des obligations de financement des collectivités envers les établissements privés sous contrat. Invoquant la loi Debré de 1959, qui intègre ces écoles au service public d’éducation, les associations dénoncent une situation qui pénalise des dizaines de milliers de familles à Paris et à Lyon.

À Paris, un manque à gagner de 21 millions d’euros

La capitale concentre les tensions les plus vives. Près de 35 000 élèves, scolarisés dans des établissements catholiques (27 000) mais aussi juifs, protestants ou laïcs (8 000), sont concernés par un sous-financement chronique. Selon les associations, les forfaits versés par la Ville de Paris sont gelés depuis 2020, sans aucune revalorisation pour suivre l’inflation.

La situation est jugée particulièrement critique pour les classes de maternelle. Le coût des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), dont la prise en charge est une obligation légale, n’aurait jamais été intégré dans le calcul du forfait municipal. Ce manquement créerait un écart de 1 220 euros par élève de maternelle, représentant un manque à gagner total de 21 millions d’euros par an pour les établissements parisiens. Face à cette situation, une pétition a été lancée sur la plateforme Change.org (https://www.change.org/EcolesParis) pour exiger des engagements clairs des candidats à la mairie.

Lyon, entre dialogue et contentieux

À Lyon, le contexte est plus contrasté. Un contentieux juridique, engagé en décembre 2025 par les antennes locales de la FNOGEC et de l’Apel, se poursuit contre la Métropole de Lyon suite à une baisse des forfaits alloués aux collèges. Une pétition de soutien aux collégiens lyonnais (https://www.change.org/CollegesLyon) a d’ailleurs recueilli près de 30 000 signatures.

En revanche, un dialogue a pu être noué avec la Ville de Lyon. Un protocole d’accord, adopté en janvier dernier, est qualifié d’« avancée réelle » par les acteurs de l’enseignement catholique, qui saluent la démarche tout en restant vigilants quant à sa mise en œuvre concrète.

Un enjeu juridique et national

Au-delà de ces deux métropoles, le problème est national. Une étude annuelle de la FNOGEC, publiée en octobre 2025, chiffrait le manque de financement global à plus de 900 millions d’euros par an, soit environ 450 euros par élève. Dans de nombreux territoires, cet écart est directement assumé par les familles, qui contribuent ainsi doublement au financement de la scolarité de leurs enfants : par leurs impôts et par leur contribution à l’établissement.

« La question n’est pas politique. Elle est juridique. Les établissements privés sous contrat participent au service public d’éducation et, à ce titre, les collectivités ont l’obligation légale de les financer équitablement. Nous demandons simplement que la loi s’applique », insiste Pierre-Vincent Guéret, président de la FNOGEC. Un point de vue partagé par Hélène Laubignat, présidente de l’Apel nationale : « Derrière ces chiffres, il y a des familles qui assument déjà une part importante du financement des écoles. Elles demandent simplement l’égalité de traitement entre tous les élèves et le respect de la loi ». Les associations attendent désormais des réponses fermes de la part des futurs élus.