« Au Sénat, un texte enrichi pour plus de mobilités malgré de fortes inquiétudes qui persistent sur le financement de l’Etat » –  Philippe TABAROT, rapporteur du Texte sur les Services Express Régionaux Métropolitains.

Lundi 23 octobre 2023, le Sénat a adopté à une très large majorité, en première lecture, la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), dans sa version sénatoriale. Philippe TABAROT, Sénateur des Alpes-Maritimes, Rapporteur de ce texte a pu faire adopter 33 amendements sur cette proposition législative, préfiguration des RER Métropolitains annoncés par Emmanuel MACRON.

« En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains est limitée. Un véritable choc d’offre en faveur des transports collectifs, organisé autour du mode ferroviaire, est nécessaire à proximité des métropoles. Nous avons souhaité améliorer la portée en prenant mieux en compte les enjeux d’équité territoriale.

C’est pourquoi une offre de cars à haut niveau de service doit être systématiquement incluse dans les SERM, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.

Cette offre constitue une réponse au couperet de la mise en place des ZFE-m, qui devra par ailleurs prendre en compte le développement des SERM. Nous avons également renforcé le caractère multimodal des SERM en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.

La possibilité ouverte à la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets (SGP) de collaborer avec SNCF Réseau sur les SERM est une avancée à saluer. Nous avons veillé à ce que le texte définisse des bases solides pour garantir une coopération fructueuse entre SNCF Réseau et la SGP.

Estimant que les SERM doivent être pensés par et pour les territoires, et ne sauraient être un outil de recentralisation des politiques de mobilité, nous avons renforcé le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le processus de labellisation des SERM et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.

Nous avons pu cette fois clairement mettre dans le débat public la question de l’inconnue du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux SERM, dont les modalités ne sont pas établies à ce jour. Nous avons prévu comme première réponse l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les SERM d’ici le 30 juin 2024 et adopté la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires, qui sont les plus élevés d’Europe, pour les SERM.

Nous avons considérablement enrichi le texte avec des marqueurs importants comme l’intégration des associations d’usagers aux concertations sur les SERM, la révision du contrat de performance de SNCF Réseau qui doit être revue à la hausse pour rattraper notre retard face au vieillissement du réseau.

Enfin, nous prenons clairement en compte la question de la sûreté dans les transports dans le cadre du déploiement des SERM, via la conclusion de contrats d’objectif départemental de sûreté dans les transports ».

Philippe TABAROT
Sénateur des Alpes-Maritimes