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PARIS : IPFAS, pile tu paies et face tu attends

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PARIS : IPFAS, pile tu paies et face tu attends

Une loi votée, un principe acté, une taxe… repoussée. Encore.

Les PFAS — substances per- et polyfluoroalkylées, dites « polluants éternels » — portent bien leur surnom. Quasi indestructibles, elles s​‌’accumulent dans les sols, les eaux, les aliments et, au bout de la chaîne, dans le corps humain. Cancers, troubles de la fertilité, atteintes immunitaires : le bilan sanitaire est établi. La loi Thierry, promulguée en février 2025, avait posé un principe simple : les industriels qui rejettent ces substances dans l​‌’eau s​‌’acquittent d​‌’une redevance de 100 euros pour 100 grammes. Le pollueur paie, l​‌’argent finance la dépollution. Sobre, lisible, bienvenu.

Le principe pollueur-payeur, c​‌’est l​‌’idée que celui qui génère la pollution contribue à sa réparation — et non le contribuable ou l​‌’abonné à l​‌’eau du robinet. Des captages d​‌’eau potable ferment les uns après les autres dans les Ardennes, les Vosges, la Meuse. Les coûts de dépollution explosent pour les collectivités locales, qui n​‌’ont ni les moyens ni la vocation d​‌’absorber seules ces charges. La redevance devait justement abonder les agences de l​‌’eau. Montant estimé par le ministère de la Transition écologique en octobre 2025 : environ 21 millions d​‌’euros par an.

Or le dispositif accroche — non sur le fond, mais sur la forme. Matignon stoppe les consultations en janvier, réclamant davantage de « visibilité » et de « sécurité juridique » avant toute mise en œuvre. Le décret était pourtant finalisé. La liste des substances à surveiller s​‌’est entre-temps élargie, impliquant de nouvelles campagnes de mesure sur des sites jusqu​‌’ici non concernés. Les méthodes d​‌’analyse restent à harmoniser. Bref : la mécanique réglementaire a pris du retard sur l​‌’ambition législative. (Ça arrive.)

Le Premier ministre retient finalement la date du 1er septembre 2026 — ce qui réduit d​‌’au moins 15 millions d​‌’euros les recettes attendues pour financer la dépollution des eaux. Ce manque à gagner ne s​‌’évapore pas : il se reporte sur les budgets des collectivités, et in fine sur la facture des ménages. Les sites les plus contaminés se trouvent souvent dans des zones habitées par des foyers modestes — le sujet de justice sociale n​‌’est pas mince.

Le Gouvernement assure que l​‌’objectif d​‌’incitation reste intact, et que les industriels investissent déjà dans des procédés de réduction des rejets. C​‌’est encourageant — et c​‌’est précisément ce que le dispositif devait produire. Il reste que plus la mise en œuvre tarde, plus les collectivités avancent seules des frais que la loi avait vocation à mutualiser. Un principe ne vaut que par son calendrier.

Les PFAS sont éternels. Les budgets des agences de l​‌’eau, un peu moins.

SOURCE : ILEC – La Voix des marques.