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PARIS : Parution d’une nouvelle édition du guide de lectu…

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Floriane Dumont
25 Nov 2023

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PARIS : Parution d’une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, pour qu’ils puissent bénéficier des fonds provenant de la commande publique.

Depuis sa création, la certification Qualiopi est devenu un instrument central de régulation de la qualité de la formation professionnelle. Sa détention est obligatoire depuis 2022 pour tous les CFA, les prestataires du CPF et plus généralement, les organismes de formation bénéficiant de financement public ou mutualisé.

Le processus d’audit des organismes a été précisé et renforcé par un arrêté entré en vigueur au premier septembre 2023, qui, notamment :

  • Renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;
  • Encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l’instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
  • Responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.

Un question/réponse est venu compléter cet arrêté pour clarifier certaines dispositions et mis en ligne sur le site internet du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Le guide de lecture publié aujourd’hui complète l’arrêté en explicitant chacun des critères et indicateurs de la certification Qualiopi, notamment :

  • Indicateur 5 : les objectifs de la formation doivent être conformes aux exigences de la certification visée.
  • Indicateur 12 : les modalités de prévention des ruptures et les dispositions rendant les apprenants acteurs de leur formation.
  • Indicateur 18 : la nécessité d’une coordination des acteurs de la formation pour assurer son succès.
  • Indicateur 19 : les moyens pédagogiques doivent être cohérents avec les objectifs des prestations et lorsque la formation se déroule à distance, les moyens d’accompagnement techniques et pédagogiques doivent être démontrés.

Pour Carole Grandjean Ministre déléguée chargée de l’enseignement et la formation professionnels: « L’actualisation de la certification Qualiopi est une étape importante. Nous faisons progressivement la démonstration qu’on peut alléger la charge administrative et renforcer les exigences qualitatives ».

La ministre salue l’engagement des partenaires sociaux, des financeurs de la formation et des grands réseaux de la formation professionnelle. Leur travail commun amène à produire ces textes administratifs qui consolident un système de régulation dont une récente enquête de la DARES et du CEREQ montre l’utilité. Ces travaux sont une première étape et sont amenés à se poursuivre en 2024.

En savoir plus sur le guide de lecture Qualiopi ici