PARIS : Pacte d’orientation agricole, comment amélior…
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PARIS : Pacte d’orientation agricole, comment améliorer l’article 12 qui fait débat ?
Après la crise agricole qui a traversé le pays et à l’aube des élections européennes, le Gouvernement présentera son très attendu pacte d’orientation agricole ce mardi à l’Assemblée.
Un texte censé répondre à la détresse du monde paysan qui s’est manifestée en début d’année.
Dix-neuf articles et 4 000 amendements pour améliorer la condition des agriculteurs, favoriser le renouvellement des générations, encourager la transition écologique et soutenir la souveraineté alimentaire. Pourtant, certaines mesures font débat.
C’est notamment le cas de l’article 12, qui envisage la création de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) qui doivent permettre de lever de l’argent d’investisseurs privés afin d’acheter des terres mises en location à des exploitants.
« Cette mesure n’a pas été très bien accueillie et certains parlent d’un risque de financiarisation des terres et de hausse des prix. C’est en effet un vrai risque, néanmoins des capitaux sont absolument nécessaires pour financer la transmission et soutenir financièrement les nouveaux agriculteurs qui souhaitent reprendre des fermes parfois menacées de disparition. » souligne Vincent Kraus, cofondateur de FEVE, entreprise de l’économie sociale et solidaire qui finance la transmission agricole grâce à l’épargne citoyenne.
« Ouvrir les GFA plus largement via des GFAI revient à faciliter l’accès à certains avantages fiscaux (en particulier sur la transmission et la succession). La fiscalité est un outil intéressant pour flécher certains investissements, mais il nous semble très dommage que ces avantages arrivent sans contrepartie. Cette loi devrait, à notre sens, être l’occasion de demander des contreparties sociales et/ou environnementales pour mieux aider les agriculteurs dans leur accès au foncier. Cela favoriserait le renouvellement des générations et la transition écologique du secteur voulus par cette loi et serait un véritable engagement pour façonner l’agriculture de demain. » ajoute-il.
FEVE incarne un modèle innovant qui pourrait bien servir d’exemple. Cette foncière solidaire finance l’achat de fermes via l’épargne citoyenne et propose un modèle de location avec option d’achat aux agriculteurs qui s’engagent dans une agriculture respectueuse de l’environnement selon une charte agroécologique bien définie. Ainsi, FEVE non seulement facilite l’accès à la terre pour les nouvelles générations d’agriculteurs, mais s’assure également que cette accession se fait dans le respect de valeurs écologiques essentielles.
À propos de Fermes En ViE :
FEVE (Fermes En Vie) a créé en 2021 une foncière pour faciliter les installations agricoles tout en accélérant la transition agroécologique. Cette foncière achète des terres agricoles puis les loue avec option d’achat à des porteurs de projets se conformant à une charte agroécologique ambitieuse. La foncière est financée par des particuliers et des investisseurs institutionnels et a déjà permis l’installation de 11 fermes (19 agriculteurs et agricultrices) en France.
Pour en savoir plus : Fermes En ViE (Feve)

