La Commission européenne prépare un règlement sur les véhicules d’entreprise propres (“Clean Corporate Vehicles Regulation”), attendu début décembre 2025.

Ce texte envisage d’imposer des camions zéro émission dans les flottes d’entreprises. Le règlement sera directement applicable sans transposition nationale et viendra compléter les normes CO₂ existantes.

Ce règlement sera directement applicable sans transposition nationale et viendra compléter les normes CO₂ existantes.

La prise de position de l’OTRE transmise à la Commission le 30 septembre 2025 repose sur quatre piliers :

· Neutralité technologique et mixité énergétique : reconnaître la diversité des usages et refuser le tout-électrique ;

· Pas de quotas ni d’obligation d’achat pour les ZEV : coûts prohibitifs et inadéquation économique pour les PME ;

· Soutien financier et infrastructures : besoin d’un maillage européen de bornes de recharge pour poids lourds ;

· Contribution écologique des donneurs d’ordre : mécanisme de responsabilité partagée de la décarbonation.

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SOURCE : OTRE News.