Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.

Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.

Décarbonation du maritime

Optimiser le suramortissement vert au profit des PME et TPE

Le suramortissement vert est un dispositif fiscal permettant la déduction, du résultat imposable d’une entreprise de transport de marchandises ou de passagers, d’un pourcentage du coût supplémentaire induit par le niveau de protection environnemental de l’installation d’équipements neufs de navires.

Prévu par l’article 39 decies C du code général des impôts, ce mécanisme a fait l’objet d’une révision, en 2023, aux fins de cantonnement aux investissements entièrement décarbonés, réduction de l’assiette couplée à une possible bonification au profit des TPE/PME. Dans le cadre de la prorogation dont le dispositif a bénéficié au titre de la LF 2025, le CIMer a entendu mettre ce levier en œuvre au profit de la décarbonation du transport maritime, placée au cœur de ses préoccupations.

SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.