Assurance chômage, un accord soumis à la signature.

« Un accord est ouvert à signature dans le cadre de la concertation assurance-chômage. L’Union TLF avait proposé plusieurs propositions pour modifier de manière significative le dispositif de bonus-malus sur les contributions assurance-chômage (voir note du 12 octobre). En effet, depuis l’origine, l’Union TLF dénonce un dispositif inefficace pour lutter contre les recours abusifs aux contrats courts et qui pénalise injustement des segments d’activité fortement pourvoyeurs d’emploi comme le transport et la logistique. Les partenaires sociaux ont repris ces constats en portant deux modifications significatives. La première reprend intégralement la proposition de l’Union TLF sur la nature des contrats concernés, et exclut les fins de contrat non imputables à l’employeur et les contrats courts de plus d’un mois. La seconde modifie le calcul du bonus-malus selon des secteurs plus fins, ce qui était souhaité par l’Union TLF pour éviter de comparer des activités non comparables. Si l’absence de simulations réalisées à ce stade nécessite d’être prudents et de poursuivre le travail avec les partenaires sociaux, ces évolutions vont dans le sens d’une plus grande cohérence du dispositif. L’Union TLF continuera de porter une attention toute particulière à ce sujet important pour nos entreprises dans les prochaines phases de déploiement opérationnel, en lien avec les partenaires sociaux. »

Olivier Poncelet, Délégué Général de l’Union TLF.