Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été licencié pour faute grave pour s’être entraîné dans une salle de sport concurrente de son entreprise et en avoir diffusé les images assorties de commentaires élogieux.

Après contestation du licenciement par le salarié, la Cour d’appel avait dans un premier temps rejeté sa demande, considérant que cette publicité pour la concurrence constituait un manquement à son obligation de loyauté. Toutefois, la Cour de cassation a décrété que les faits s’étant produits dans le cadre de la vie personnelle du salarié, la séance ayant eu lieu au cours d’une journée de repos du salarié, la faute ne pouvait être retenue et le licenciement était par conséquent injustifié.

Lire l’article du site entreprendre.service-public.fr

SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.