PARIS : Numéro EORI, pourquoi et comment l’obtenir ?
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne, le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.
Il est nécessaire de disposer d’un numéro EORI pour :
- importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
- déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).
Dans le détail, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures suivantes (accessibles depuis le portail de la direction générale des douanes et droits indirects) :
- Delta, système de dédouanement en ligne
- NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
- ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation
- ECS (expert control system), téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne afin d’obtenir la certification fiscale.
Quelle est la structure du numéro EORI ?
La structure du numéro EORI varie en fonction du pays d’établissement de l’entreprise.
Pour les opérateurs économiques établis en France
Le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET ou SIREN : FR + SIRET / SIREN.
Pour vérifier si vous disposez déjà d’un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET ou SIREN, vous pouvez utiliser le service en ligne proposé par la Douane :
