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PARIS : Nouvel arrêté sur le remboursement de l’acc…

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PARIS : Nouvel arrêté sur le remboursement de l’accise sur les énergies

L’arrêté du 24 juillet 2024 (JO 21/08/24) fixe les taux moyens pondérés de remboursement partiel de l’accise sur les énergies (ex TICPE) pour le 2ème semestre 2024 comme suit.

  • 15,71 € par hectolitre pour le transport routier de marchandises,
  • 21,71 € par hectolitre pour le transport routier de voyageurs.

En savoir plus en consultant l’arrêté

SOURCE : OTRE News.