PARIS : Nouvel amendement sur l’exonération des plu…
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PARIS : Nouvel amendement sur l’exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zone tendues
Le nouvel amendement sur l’exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues : une mesure qui tend à restreindre les abus mais qui peut présenter un risque en cas de changement de situation.
Pierre Jasnin, fondateur de Kyka, partage son analyse.
Pierre Jasnin, fondateur de Kyka, commente l’adoption en commission des Finances à l’Assemblée Nationale de l’amendement sur l’exonération des plus-values de cession en zones tendues.
Pierre Jasnin, fondateur de Kyka, entreprise spécialisée dans l’immobilier sur mesure et clé en main, apporte son expertise sur la mesure qui modifierait l’exonération fiscale liée à la revente des résidences principales dans les zones tendues.
Adopté la semaine dernière en commission des Finances, l’amendement imposerait une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l’exonération sur les plus-values immobilières lors de la revente de sa résidence principale, afin d’endiguer la spéculation financière à court terme.
Le nouvel amendement impose de garder sa résidence principale minimum 5 avant la revente, afin de bénéficier de l’exonération sur la plus-value.
Qu’en pensez-vous ?
« L’amendement sur l’exonération de la taxation de la plus-value sur la vente de la résidence principale, est une bonne décision pour prévenir des abus. Cette mesure vise en particulier les personnes qui achètent uniquement dans l’objectif de revendre après une courte période, généralement moins de deux ans, pour réaliser un bénéfice sur la plus-value du bien. D’après nos analyses, cela ne concerne cependant qu’une faible proportion des transactions actuellement.
En revanche, la durée minimale de cinq ans fixée par l’amendement ne doit pas pénaliser les propriétaires confrontés à des besoins nouveaux ou imprévus. Bien que l’amendement prévoit des exceptions comme une hospitalisation de longue durée, un divorce ou encore l’entrée en EHPAD, il existe de nombreuses autres raisons qui peuvent nécessiter un déménagement. Et parfois il n’est pas possible d’attendre cinq ans pour partir. La naissance d’un enfant par exemple peut nécessiter de trouver un lieu de vie plus grand si le logement actuel ne suffit pas.
Cependant, dans certaines grandes métropoles françaises, les prix au mètre élevés et les coûts de la propriété (frais de notaire, taxe foncière, assurance emprunteur…) peuvent complexifier le rachat d’un bien adapté à ces nouveaux besoins. La capacité d’emprunt des acquéreurs peut en effet ne pas suffire à assumer des mensualités plus importantes. Ils devront alors se tourner vers la location car louer un logement plus grand reste plus accessible que d’acheter dans certaines grandes villes, mais dans ce cas ils se verront taxés sur leur plus-value parce qu’ils ne peuvent pas réaliser une nouvelle acquisition.
Enfin, cet amendement ne doit pas freiner les mesures de transition écologique. L’ achat d’un bien immobilier, notamment dans l’ancien, est souvent suivi de rénovations. Cela contribue à moderniser le parc immobilier et à le rendre plus durable. Bien que l’État soutienne ces initiatives grâce à des aides publiques, telles que les subventions pour la rénovation énergétique, l’effort principal reste à la charge des propriétaires. Ce mécanisme favorise souvent la création d’une plus-value car il tend à rendre plus confortable et esthétique un bien qui ne répond plus aux standards actuels. Il serait donc regrettable que cet amendement vienne défavoriser cette pratique et ralentir l’amélioration énergétique de certains biens.
Chez Kyka, on observe que nos clients propriétaires n’ont pas les mêmes envies et besoins quand il s’agit de leur résidence principale. Un tiers de nos acheteurs, entre 30 et 50 ans, envisagent leur achat immobilier plutôt à court ou moyen terme. Cette tendance est d’autant plus marquée chez nos jeunes acquéreurs qui réalisent leur premier achat immobilier. »